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Nancy a : - Rejeté l'exception de nullité du commandement ; - Constaté que les conditions des articles L311-2, L311-4 et L311-6 du code des procédures civiles d'exécution sont réunies et que le créancier

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poursuivant, les créanciers inscrits sur l'immeuble saisi à la date de publication du commandement de payer valant saisie, les créanciers inscrits sur l'immeuble avant la publication du titre de vente

Y... a déclaré sa créance auprès du représentant des créanciers ; que la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire ; que M.

opérations effectuées par Serge X... avant le 20 septembre 1994, et notamment la vente de l'immeuble de Boissy-Mauvoisin et de la propriété des Alluets le Roi ou la disposition de 250 000 francs sous couvert

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Les salariés répliquent que leur créance est couverte et que le CGEA ne peut décliner sa garantie.

de prime d'intéressement et de complément corrélatif d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que l'engagement de la société portait sur le paiement d'une prime assise sur le résultat "Converter

du montage réalisé en toute connaissance, au détriment des autres créanciers de la société Gastro Food Nice. 9.

X..., ès qualités, n'ayant, à aucun moment dans leurs conclusions d'appel, contesté sa créance, la cour d'appel, en réduisant d'office cette créance au regard d'allégations et "critiques adverses" totalement

Cependant, il est constant que « l'instance en cours, interrompue jusqu'à ce que le créancier poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance, est celle qui tend à obtenir, de la juridiction saisie

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Jean-Claude Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de mandataire liquidateur de la société Immobilière Bust, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque,

fictives sur des clients existants aux fins de les mobiliser, double mobilisation de la même créance, sous couvert de bordereaux de télétransmission dont l'objet était différent et qui donnaient l'apparence

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