Un commissaire du Gouvernement nommé par le ministre chargé de la culture assiste aux séances de la Commission nationale d'aménagement cinématographique.

Article 3

—

Le comité des archives de la défense dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction de la mémoire, de la culture et des archives.

Article R328-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 14

Code de la propriété intellectuelle

L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.

Article R326-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 29

Code de la propriété intellectuelle

L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.

Article R327-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 29

Code de la propriété intellectuelle

L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.

Article D914-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 80

Code rural (nouveau)

Sont membres de la commission des cultures marines, outre le préfet du département siège de la commission, ou son représentant, qui la préside :

Article D621-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92

Code rural (nouveau)

-Le conseil spécialisé “ grandes cultures ” comprend, outre son président et son vice-président :

Article D821-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 74

Code de l'éducation

Le ministre chargé de la culture détermine par arrêté le montant et les conditions dans lesquelles peuvent également être allouées :

Article R423-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 10

Code du cinéma et de l'image animée

Les modalités de la rémunération du président et des membres de la commission du contrôle de la réglementation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

LEGIARTI000018984281

—

Reproduction ponte 1 Faisans Quel que soit le stade 1 Perdrix rouges Quel que soit le stade 2 Perdrix grises Quel que soit le stade 1 Colverts Reproduction et élevage 0,25 Pigeons Futurs reproducteurs 1 Reproduction ponte 0,25 Lapins

Article L239-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 01

Code de l'éducation

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels est placé auprès du ministre chargé de la culture.

Article 3

—

Villette, le directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris, ou leur représentant ; Quinze personnalités qualifiées dans les domaines culturel, musicologique, musical ou muséographique, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture

Article R7124-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55

Code général des collectivités territoriales

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation est convoqué par son président lorsqu'il est saisi d'une demande d'avis par le président de l'assemblée de Guyane.

Article D614-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46

Code rural (nouveau)

Les bénéficiaires mentionnés à l'article D. 614-44 qui mettent en valeur des terres arables et des cultures permanentes, en dehors des surfaces consacrées aux cultures sous eau, sont tenus de ne pas travailler les sols gorgés d'eau ou inondés.

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