Les époux [O] n'ont pas réglé régulièrement leur loyer.

mai 2021 à réception du courrier envoyé par la Commission de surendettement le 17 mai 2021 que le comptable public a été averti de la décision prise le 22 mars 2021 relative l'effacement total de la dette

prêt ; À titre subsidiaire : CONSTATER que BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a acquiescé à la fixation de sa créance à hauteur de 57 150,89 € par le Tribunal d'instance de Paris 9 ème ; RAMENER la dette

Le solde de la créance de la CAISSE D'EPARGNE, d'un montant de 84.382,16 francs (12.863,98 euros) faisant l'objet d'une reconnaissance de dette des époux Y... assortie d'un engagement de remboursement

Le solde de la créance de la CAISSE D'EPARGNE, d'un montant de 84. 382, 16 francs (12. 863, 98 euros) faisant l'objet d'une reconnaissance de dette des époux A... assortie d'un engagement de remboursement

arrêtée à la somme de 135.000 € ; Constate que la valeur de cet appartement n'est pas équivalente au solde du prix de vente de 160.000 € et que sa livraison, acceptée par Claudette X..., n'éteint pas la dette

visa de l'article 567 du code de procédure civile et de la loi du 6 juillet 1989 et notamment l'article 24-V, de': - réformer la décision attaquée ; en conséquence ; statuant à nouveau ; - fixer la dette

affectant la procuration a rejailli sur l'acte d'affectation hypothécaire ; -qu'il résulte de l'acte d'affectation hypothécaire que les concluants ne se sont jamais engagés personnellement à payer la dette

Madame [J] [X] a fait valoir les éléments suivants : La désignation expresse du débiteur aux fins de règlement provisoire de la dette locative des époux était une dérogation au droit commun du bail et

Les époux [C] ont formé un pourvoi en cassation.

nom respect de l'obligation de conservation du gage ‘en bon père de famille' du créanciergagiste, le compte titres ayant fait l'objet, au fil du temps, de plusieurs nantissements pour garantir les dettes

ni l'approbation d'aucun décompte dégageant un nouveau montant de prestation compensatoire inférieur au quantum judiciairement fixé ; que les modalités de calcul nécessaires à la détermination de la dette

cependant que le premier juge avait confirmé l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 8 juin 2010, la cour d'appel, qui a ce faisant confirmé cette ordonnance, à tout le moins, sur le principe de la dette

Ce prêt était garanti par un privilège de prêteur de deniers de 4,5MF sur le bien financé, le cautionnement personnel et solidaire des époux X... à hauteur, chacun, de 8,5MF, une délégation des loyers

Emad X... soutient que Jeanine Z... a fait signer à Mme Z... , après le divorce, plusieurs fausses reconnaissances de dettes des époux X... à son bénéfice, afin de justifier d'un financement de l'acquisition

G... en septembre 2015 (concl. p. 10 et 11) ; qu'en indiquant que les parties s'accordaient sur la déduction de ce montant, après avoir exclu la prise en considération des dettes des époux G... postérieures

A défaut du règlement du solde des créances, la CRCAM a inscrit le 12 novembre 2014 une hypothèque provisoire sur les droit indivis des époux [B] portant sur un immeuble sis [Adresse 12] à [Localité 10

[R] n'a toujours pas remboursé sa dette, - les époux [N] sont fort âgés, 89 et 86 ans.

de concentration des moyens, - rejeter la demande de condamnation à 5 947,72 euros comme non fondée en droit ni en fait, - confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris ayant fixé la dette

Par conclusions du 11 juillet 2017, la société Chauray Contrôle demande à la cour, de débouter la société Pub Opéra et les époux X... de toutes leurs demandes, de condamner les époux X... au paiement de