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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1899ba5988459c5275f

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

X..., engagé le 1er janvier 1980 en qualité de directeur administratif et financier par la société Crosfield, a été élu délégué du personnel le 23 mars 1984 ; que la rupture des relations contractuelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163a24e4e100fed5ecc3007

Appel

2 novembre 2010

2 novembre 2010

[K] [I], petit-fils de [E] [I], fondateur de la société familiale, revendique un engagement en mars 1969 en qualité de comptable, puis directeur administratif ; Il a été nommé gérant le 23 décembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01024

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Y... qui exerçait les fonctions de directeur administratif et financier, et retient que la seule circonstance qu'il ait détenu la signature sur les comptes de la société et des documents sociaux ne suffisait

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03493_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

décharge, en droits, intérêts et pénalités, des rappels de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015 en ce qui concerne les rémunérations versées à son directeur

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c85

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Etablissements Photocalque et Aviaplan Service à la société Comef, après avoir pourtant constaté, d'une part l'absence de toute communauté de travailleurs, cette dernière n'étant composée que de son président directeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f02e58db41fad969879b4b

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[B] de ses fonctions de gérant ; - d'avoir ajouté la directrice administrative et financière comme éditrice et non comme administratrice du compte Facebook le 21 septembre 2016, alors que par courriel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200849

Cassation

24 mai 2012

24 mai 2012

X... , non directement au profit de l'assureur, mais à celui de son agent général, d'autre part, de la remise par l'agent général à son client d'un contrat non signé par le directeur administratif de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162776aa2bc6369e8386cba

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

[A] [L] veuve [H] a été embauchée le 1er juin 1999 par la société HALCOR HOLDING en qualité de directeur administratif et elle y a travaillé jusqu'au 31 décembre 2002.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64a66062bbd03a05db96529d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

son travail, n'a pas réagi lorsqu'elle a été informée qu'une de ses collègues lui avait « hurlé dessus », a dénié sa qualité de directrice administratif financier devant les commissaires aux comptes et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be48

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Francis X...a été engagé par la SA SODIE par contrat du 17 décembre 1996 en qualité de directeur administratif et financier, son ancienneté acquise au sein de groupe Usiner Sacilor étant reprise depuis

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fb0

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

s'agissant de Thérèse Z..., divorcée ou séparée de Bernard X..., elle réside Parc Montrose, 13 avenue Montrose à Cannes, avec son fils Geoffroy X..., né le 3 mars 1981 à Strasbourg ; qu'en sa qualité de directrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00064

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Général ou de médiations proposées par le Directeur administratif et financier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61628532c10e2193c578094f

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Il a occupé le poste de directeur administratif à compter de mars 1988. Monsieur [S] a été convoqué par lettre du 7 août 2009 à un entretien préalable de licenciement.

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e58

Cassation

20 janvier 1977

20 janvier 1977

EXERCAIT DANS LA CANTINE SA SURVEILLANCE, ALORS QUE, DANS LES CONCLUSIONS PAR ELLE PRISES EN CAUSE D'APPEL, RESTEES SUR CE POINT SANS REPONSE ET DENATUREES, LA CAISSE AVAIT FAIT ETAT DE LA DECLARATION DU DIRECTEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034838c2d82157120528b66

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Attendu qu'à l'appui de sa réclamation, [Q] [B] justifie que la mention de directeur administratif et financier apparaît tant sur ses cartes de visite professionnelles remises par son employeur que sur

Source officielle
CA

15e chambre

603673663ab518153351d61e

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Au regard de l'extrême gravité de faits qui vous sont reprochés, il est manifestement impossible pour la Société de poursuivre votre contrat de travail de Directeur Administratif et Financier.

Source officielle
CC

soc

61372366cd58014677409418

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

congé sans autorisation, dès lors que son départ n'avait pas été refusé et qu'aucune circonstance exceptionnelle ne nécessitait le report dudit congé et alors, enfin, que la production du compte administratif

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a0d4186cdc6046d4744842b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 4 janvier 2016, Mme [T] a été embauchée selon contrat de travail à temps partiel en qualité de directrice administrative par le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes du Tarn-et-Garonne

Source officielle
CC

soc

6079b16b9ba5988459c5212d

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

X... qui occupait un poste de directeur administratif n'était pas spécialement en charge des clients cédés à la société Seagt, a décidé que son contrat de travail était transféré pour moitié à celle-ci

Source officielle
CC

civ1

60794cae9ba5988459c46731

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

X..., qui a exercé, de février 1974 à janvier 1983, les fonctions de " directeur administratif et juridique des ventes et de la division exportation ", au sein de la société française des ascenseurs Koné

Source officielle

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