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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1899ba5988459c5275f
25 novembre 1997
X..., engagé le 1er janvier 1980 en qualité de directeur administratif et financier par la société Crosfield, a été élu délégué du personnel le 23 mars 1984 ; que la rupture des relations contractuelles
Pôle 6 - Chambre 4
6163a24e4e100fed5ecc3007
2 novembre 2010
[K] [I], petit-fils de [E] [I], fondateur de la société familiale, revendique un engagement en mars 1969 en qualité de comptable, puis directeur administratif ; Il a été nommé gérant le 23 décembre
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01024
1 décembre 2015
Y... qui exerçait les fonctions de directeur administratif et financier, et retient que la seule circonstance qu'il ait détenu la signature sur les comptes de la société et des documents sociaux ne suffisait
9ème Chambre
DCA_20PA03493_20220411
11 avril 2022
décharge, en droits, intérêts et pénalités, des rappels de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015 en ce qui concerne les rémunérations versées à son directeur
6079b1d19ba5988459c53c85
26 janvier 2005
Etablissements Photocalque et Aviaplan Service à la société Comef, après avoir pourtant constaté, d'une part l'absence de toute communauté de travailleurs, cette dernière n'étant composée que de son président directeur
Chambre Sociale
64f02e58db41fad969879b4b
24 août 2023
[B] de ses fonctions de gérant ; - d'avoir ajouté la directrice administrative et financière comme éditrice et non comme administratrice du compte Facebook le 21 septembre 2016, alors que par courriel
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200849
24 mai 2012
X... , non directement au profit de l'assureur, mais à celui de son agent général, d'autre part, de la remise par l'agent général à son client d'un contrat non signé par le directeur administratif de la
Pôle 6 - Chambre 11
6162776aa2bc6369e8386cba
24 octobre 2013
[A] [L] veuve [H] a été embauchée le 1er juin 1999 par la société HALCOR HOLDING en qualité de directeur administratif et elle y a travaillé jusqu'au 31 décembre 2002.
1re chambre sociale
64a66062bbd03a05db96529d
5 juillet 2023
son travail, n'a pas réagi lorsqu'elle a été informée qu'une de ses collègues lui avait « hurlé dessus », a dénié sa qualité de directrice administratif financier devant les commissaires aux comptes et
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be48
6 mai 2008
Francis X...a été engagé par la SA SODIE par contrat du 17 décembre 1996 en qualité de directeur administratif et financier, son ancienneté acquise au sein de groupe Usiner Sacilor étant reprise depuis
cr
6137263bcd58014677423fb0
22 novembre 2006
s'agissant de Thérèse Z..., divorcée ou séparée de Bernard X..., elle réside Parc Montrose, 13 avenue Montrose à Cannes, avec son fils Geoffroy X..., né le 3 mars 1981 à Strasbourg ; qu'en sa qualité de directrice
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00064
21 janvier 2015
Général ou de médiations proposées par le Directeur administratif et financier.
Pôle 6 - Chambre 3
61628532c10e2193c578094f
25 juin 2013
Il a occupé le poste de directeur administratif à compter de mars 1988. Monsieur [S] a été convoqué par lettre du 7 août 2009 à un entretien préalable de licenciement.
6079b21f9ba5988459c55e58
20 janvier 1977
EXERCAIT DANS LA CANTINE SA SURVEILLANCE, ALORS QUE, DANS LES CONCLUSIONS PAR ELLE PRISES EN CAUSE D'APPEL, RESTEES SUR CE POINT SANS REPONSE ET DENATUREES, LA CAISSE AVAIT FAIT ETAT DE LA DECLARATION DU DIRECTEUR
CHAMBRE SOCIALE B
6034838c2d82157120528b66
25 novembre 2016
Attendu qu'à l'appui de sa réclamation, [Q] [B] justifie que la mention de directeur administratif et financier apparaît tant sur ses cartes de visite professionnelles remises par son employeur que sur
15e chambre
603673663ab518153351d61e
21 octobre 2015
Au regard de l'extrême gravité de faits qui vous sont reprochés, il est manifestement impossible pour la Société de poursuivre votre contrat de travail de Directeur Administratif et Financier.
61372366cd58014677409418
22 mars 2000
congé sans autorisation, dès lors que son départ n'avait pas été refusé et qu'aucune circonstance exceptionnelle ne nécessitait le report dudit congé et alors, enfin, que la production du compte administratif
4eme Chambre Section 2
6a0d4186cdc6046d4744842b
19 mai 2026
Le 4 janvier 2016, Mme [T] a été embauchée selon contrat de travail à temps partiel en qualité de directrice administrative par le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes du Tarn-et-Garonne
6079b16b9ba5988459c5212d
9 mars 1994
X... qui occupait un poste de directeur administratif n'était pas spécialement en charge des clients cédés à la société Seagt, a décidé que son contrat de travail était transféré pour moitié à celle-ci
civ1
60794cae9ba5988459c46731
14 novembre 1995
X..., qui a exercé, de février 1974 à janvier 1983, les fonctions de " directeur administratif et juridique des ventes et de la division exportation ", au sein de la société française des ascenseurs Koné
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