La préfète de la Dordogne a produit un mémoire en production de pièces le 30 janvier 2026. Vu les autres pièces des dossiers.

La préfète de la Dordogne a produit un mémoire en production de pièces le 16 avril 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Le président du conseil départemental de la Dordogne a refusé de faire droit à ces deux demandes par une décision du 19 juin 2023.

Un mémoire du préfet de la Dordogne a été enregistré le 11 septembre 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Aljoubahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Dordogne en date du 3 octobre 2023 portant à son encontre obligation de quitter le territoire français

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la préfète de la Dordogne conclut au non-lieu à statuer, M.

Bruno X..., demeurant "La Gastaudie", Lalinde (Dordogne), 2°) Mme Simone, Emilienne A..., épouse X..., demeurant "La Gastaudie", Lalinde (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1988

Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de la Dordogne, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Le 1er novembre suivant, elle a été recrutée par un contrat à durée indéterminé en qualité d'assistante familiale au sein du pôle aide sociale à l'enfance du département de la Dordogne.

Article 2 : Il est enjoint à la préfète de la Dordogne, en l’absence de changements de circonstances de droit ou de fait y faisant obstacle, de délivrer à M. A...

Pour prononcer une interdiction de retour sur le territoire, le préfet de la Dordogne s’est fondé sur le fait que M.

Le silence gardé par le préfet de la Dordogne pendant une durée de quatre mois a fait naître une décision implicite de rejet le 23 mai 2023.

En l’espèce, le département de la Dordogne admet dans ses écritures que M.

Par une décision du 28 avril 2023, le préfet de la Dordogne a refusé d'enregistrer sa demande. M.

ont saisi le tribunal de grande instance afin d'obtenir le paiement des subventions de fonctionnement de 1998 jusqu'au 25 avril 2006 ; Attendu que l'union départementale des syndicats CGT de la Dordogne

Par une décision du 12 septembre 2024, le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.

Mahé, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du département de la Dordogne, - les conclusions de M.