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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100779_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
décision du 6 avril 2021 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la carte d'invalidité à double
Source officielle4ème Chambre
DTA_1803278_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
source dans cet Etat ont la nature de rentes au sens du 3 de l'article 18 de la convention fiscale franco-canadienne du 2 mai 1975, modifiée, de sorte qu'elles leur ouvrent droit, en vue d'éviter leur double
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01824_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
sens, et, d'autre part, placé en " zone de rencontre ", c'est-à-dire en zone dans laquelle la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h et où toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304265_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118253_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
décision du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de leur fille A G pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85ea2
26 février 2002
26 février 2002
Qu'elle souligne que ces manquements ont donné lieu à plusieurs avertissements de la part de la direction.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502307_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D..., directrice de cabinet de la préfecture du Doubs, qui disposait d’une délégation de signature du préfet du Doubs, donnée par un arrêté du 25 mars 2025, publié le même jour au recueil des actes administratifs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300617
23 mai 2012
23 mai 2012
donné de base légale à sa décision ; Et sur le second moyen : Vu l'article L. 242-1 du code des assurances, ensemble l'article 1153 du code civil ; Attendu que pour faire courir les intérêts au double
Source officiellesoc
61372148cd580146773f27c8
29 mai 1990
29 mai 1990
engagé le 26 novembre 1974 par la société Poclain en qualité de vendeur, est devenu délégué du personnel et membre du comité d'établissement en 1979 ; que, par lettre du 17 juin 1981, il a reçu un avertissement
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118310_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
décision du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de son fils E A C pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118245_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
2021 du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de sa fille A G B pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double
Source officielle4ème chambre
DTA_2202969_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesieux ; - et les conclusions de M.
Source officiellePrésident 3 : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2009624_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C se prévaut d'une erreur affectant un état signalétique et des services, daté du 10 juillet 2018, qui lui a été délivré par le ministère des armées, consistant en l'indication d'un taux double pour une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301149_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La société requérante soutient que la décision attaquée est entachée : - d'un double vice de procédure, dès lors, d'une part, que le courrier d'information préalable à la sanction a été fait par une
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502771_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l’heure de l’audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b60
2 décembre 2015
2 décembre 2015
A titre subsidiaire, il soutient que la sanction du doublement du taux de l'intérêt légal doit avoir pour assiette l'indemnité qu'il a faite à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007795_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200499_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00028_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du code du travail, pour manquement à la tenue des documents de décompte de la durée du travail dans son établissement de Genlis, subsidiairement, de réformer cette amende en lui substituant un avertissement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309398_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 21 sur 1204