riveraines.

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage est commun à tous les intéressés.

de la limite effective de la propriété de M. et Mme E, au droit du chemin Xearbaïta au vu notamment des actes de propriété.

annexé : Attendu qu'en retenant, par motifs propres et adoptés, que les baux d'emplacement de stationnement consentis par le syndicat ... ressortissaient de l'usage exclusif par ce syndicat de son droit

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2000), que l'association de défense de l'Impasse de Bourgogne (l'association), qui regroupe l'ensemble des copropriétaires riverains

Aux termes de l'article L. 112-1 du code de la voirie routière : " L'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines

du terrain supportant le restaurant " La Kima " n'avait été mise en œuvre alors même qu'elle est de droit pour les riverains du domaine public maritime ; - une procédure contentieuse a été engagée devant

dans la Gimone et l'Arrats sans autorisation administrative et sans être couverts par une convention de présence (et pour quelques cas la mise en oeuvre) de pompes ou d'autopompes sur des parcelles riveraines

Aux termes de l'article L. 112-1 du code de la voirie routière : " L'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines

En l'absence d'un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine. ".

de la délibération précitée énonce que " La délimitation du domaine public revête trois formes : - la délimitation du domaine public routier est déterminée par la limite du domaine public routier au droit

singapourien, dont le siège est 25, Airlines road, 1781 Singapour Airlines House, 17°/ de la société American airlines, société de droit américain, dont le siège est ..., 18°/ de la société AOM

en tout et pour tout ; que le plan d'alignement n'ayant qu'un caractère déclaratif sans effet sur le droit de propriété du riverain il y a lieu de considérer que le garage litigieux édifié sur la parcelle

Bruno L..., ainsi qu'un riverain, M. G..., avant de quitter les lieux ; qu'ainsi, les époux K... ont immédiatement provoqué un secours ; que M.

atteinte au droit des riverains à l'accès au réseau Fibre optique.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 février 2005), que la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny (la commune) a assigné les propriétaires de parcelles de terrain riverains

sentiers d'exploitation sont de ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation et sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains

En deuxième lieu, sauf dispositions législatives contraires, les riverains d'une voie publique ont le droit d'accéder librement à leur propriété, et notamment, d'entrer et de sortir des immeubles à pied