AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative des éleveurs de bovins de viande (

Y... affectait 20 % du revenu familial à ses dépenses personnelles ; que les charges incompressibles du ménage s'élèvent à 30 % du revenu et que Mme Y... absorbait pour elle-même 20 % du revenu ; que la

sont destinés à la chasse, la liste des élevages d’oiseaux destinés à la chasse, la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres, enfin la liste des éventuels élevages de

réglé et l'éleveur a été payé au prix prévu.

A... en sa qualité, réelle ou supposée, d'éleveur de chevaux ; or, le bail, qualifié de « bail de droit commun » en date du 14 juillet 2010 et son avenant du 29 août 2010 ont été conclus avec Mme X...

En premier lieu, l'intéressé soutient que les revenus retenus par l'administration sont plus élevés que ceux qu'il a effectivement perçus. Toutefois, M.

L'Earl B Lionel exploite un élevage de 18 000 poules pondeuses de plein air, sur un parcours d'environ sept hectares, situé au lieu-dit Ker Elisa à Réminiac (Morbihan).

en captivité ayant subi une transformation de la part de l'homme et dépendants de lui pour sa nourriture sont des animaux domestiques ; qu'il produisait aux débats un rapport sur l'élevage de la ferme

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 23 juin 1998, qui, pour ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, sans autorisation

Y... a été embauché par Mme X... le 23 octobre 1992 en qualité de garçon de cour, au coefficient 100 de la convention collective des exploitations de polyculture, d'élevage, des haras et des CUMA de Z.

X..., avisé par les services vétérinaires du mauvais état sanitaire de l'élevage, en avait informé le personnel ainsi que M.

l'association), qui a pour but la protection des animaux, a mis en ligne, sur son site internet, une vidéo tournée, sans autorisation, dans les locaux de la société La Ferme du pré (la société), laquelle élève

qu'il insistait sur le fait que l'accolement du hangar litigieux empêchait d'assurer une ventilation efficace de la stabulation, accueillant 43 génisses, et donc une utilisation normale de ce bâtiment d'élevage

Les 09 et 12 mars 2018, la société Genes diffusion a été destinataire de courriers de deux coopératives d'éleveurs porcins (société Aveltis et société Prestor), mettant en cause le comportement de M.

L'expert, s'il n'a pas considéré l'élevage mal tenu, n'a toutefois pas décrit un élevage des mieux tenus respectueux des animaux.

VU LA LOI DU 15 JUILLET 1970 ET LE DECRET DU 5 AOUT 1970 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI N 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE L'ELEVAGE

X... qui exploite un commerce d'aliments pour chiens et exerce une activité d'élevage et de vente de chiens, une contrainte aux fins de recouvrement des cotisations sociales mises à sa charge au titre

Jean-Michel Y... l'un des administrateurs, a, entre le 1er janvier 1996 et le 30 juin 1996 importé de Belgique et fait identifier 63 bovins de race " blanc bleu " dans le but de les engraisser dans son élevage