24 juin 2025 par laquelle le conseil départemental de la Haute-Garonne a émis un vœu pour un cessez-le-feu immédiat à Gaza, la suspension des accords de coopération avec Israël, l’instauration d’un embargo

mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs qu'il est établi et non contesté que José X...a déclaré à la fin de la manifestation que de nouvelles actions du même type seraient entreprises tant que l'embargo

imposant, en vertu de l'article 19 de ce contrat, d'obtenir une autorisation écrite du gouvernement américain, en cas de revente et lui interdisant toute revente à destination de pays frappés d'un embargo

pouvait être débarqué lors des escales, qu'il devait se présenter au commandant de bord, pouvait être réquisitionné pour s'occupé des enfants mineurs non accompagnés, n'avait aucune certitude de pouvoir embarquer

élaboré entre la société Jandy Textiles et les deux sociétés françaises fonctionnait également en sens inverse, puisqu'il résulte d'une note de la DNRED du 26 février 1990 que 5 conteneurs ont été embarqués

civile ; 3 / qu'en vente "coût et fret", les risques de perte et de dommage aux marchandises sont transférés du vendeur à l'acheteur lorsque la marchandise passe le bastingage du navire au port d'embarquement

conteneurs entre dans l'organisation du transport, elle est totalement indépendante de l'opération de transport proprement dite car elle s'étend sur une durée qui commence bien avant les opérations d'embarquement

d'auteur, de complices et de civilement responsable, du délit de diffamation publique envers un particulier ; que la partie civile incriminait les passages suivants : - "Leur révélation est susceptible d'embarrasser

fondement du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement

Buenos Aires (Argentine) et du Havre, a été exécutée par la société Hamburg Sudamerikanische Dampschiffahrts Gesellschaft Kg (la société Hamburg Sud) suivant connaissement émis le 30 août 2012 pour embarquement

l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Diffazur ayant décidé d'expédier de l'ile de la Réunion en métropole une vedette, celle-ci a été embarquée

A la suite d'un report au lendemain de l'embarquement programmé le 7 janvier 2016, en raison de conditions météorologiques, du retour du bateau au port d'[Localité 3], le 9 janvier 2016, en raison de la

Il a refusé d'embarquer sur le vol organisé le 9 octobre 2024.

exercice et qu'il a consigné, comme il le devait, le billet d'avion de la jeune Aurélie; que, cependant, fournissant un certificat médical très imprécis mais surtout justifiant par le refus d'embarquement

la prévention sont établis à la charge du prévenu sans doute raisonnable possible et en dépit des dénégations de circonstance qu'il a cru devoir développer devant la cour après des déclarations embarrassées

enfants et auxquels elle les exposait, d'autant que, lorsque l'instituteur intervenait pour lui demander si elle entendait venir à la sortie scolaire sur Lyon, celle-ci se montrait pour le moins embarrassée

Quinton et avec l'accord de celui-ci ; que les faits commis sciemment, comme le démontrent les explications embarrassées de Bernadette X..., caractérisent un acte de détournement frauduleux, au sens

l'apparition de risques nouveaux, il n'est établi à la charge d'Etienne B... aucun manquement aux règlements, ni aucune négligence fautive ou imprudence, mettant en danger la sécurité des personnes embarquées