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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c03e29cdc6046d4792c6ab
14 octobre 2025
14 octobre 2025
RCS sous le numéro 949 061 733 RCS [Localité 2] Activité : Nettoyage de filtres à particules et de catalyseurs pour tout type de véhicules (véhicules léger et utilitaires, poids lourds, bus, autocar, engins
Source officielle1ère chambre
DTA_2305443_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
commune de Sauteyrargues pour la régularisation de travaux de reconstruction sur un ensemble immobilier situé sur la parcelle cadastrée section C n°335, réalisés en urgence à la suite d’un accident d’un engin
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c3
6 novembre 2015
6 novembre 2015
que c'est de manière justifiée, au vu du rapport d'expertise qui précisait que toute la partie nord-sud de la parcelle 148 était constituée de fortes pentes qui empêchent pratiquement le passage des engins
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03050_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tableau des voies communales et qu'il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport d'enquête publique qu'elle prolonge actuellement le chemin rural de Chanteperdrix sur lequel circulent des engins
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301262
19 novembre 2015
19 novembre 2015
option " Horticulture " et sous-option " Jardins et espaces verts " ; Qu'il justifie de son affiliation à la MSA depuis le 31 décembre 1986 ; Qu'il justifie, en outre, de la possession de nombreux engins
Source officielle1ère Chambre civile
65449cfbc71a6a83181c8d38
31 octobre 2023
31 octobre 2023
[T] relevant par ailleurs, pour certains d'entre eux, un lien, ou selon le cas, un possible lien, avec un défaut d'entretien ou de mauvaises conditions d'utilisation de l'engin agricole.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202219_20230207
7 février 2023
7 février 2023
la rivière Prédecelle qui l'expose à un risque important d'inondation et d'atteinte à la salubrité publique ; d'autre part, la rue du Chemin Vert ne permet pas le croisement des véhicules avec des engins
Source officielleChambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001ea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ils soulignent d'ailleurs qu'ils ont acquis cette parcelle non délimitée dans le seul but de l'utiliser comme voie d'accès pour leurs engins agricoles et les animaux de leur troupeau jusqu'à leur pré situé
Source officielleciv1
61372142cd580146773f251b
6 juin 1990
6 juin 1990
Pierre Du B..., la société civile agricole du Petit Mas de Cabane, la société civile agricole de la Tour d'Amphoux, Mme D..., MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300587
19 mai 2015
19 mai 2015
Charles C... attestait que cette dernière participait également au convoi lors des transferts d'engins agricole, ainsi qu'au nettoyage de la cour de ferme et des cellules de stockage de céréales, tâches
Source officielleCh. civile et commerciale
696b2fbdcdc6046d479db030
8 janvier 2026
8 janvier 2026
des produits agricoles récoltés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102740_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
plutôt que sur la rue Forache ; - les services postaux et de distribution de colis confondent le numéro 5 de la route de Gergueil et le numéro 5 de la rue Forache ; - en se fondant sur le passage d'engins
Source officielleRéférés Commerciaux
65aa2e07009f81000890dbb0
10 août 2023
10 août 2023
Le 28 mars 2019, la société Claas a consenti un second contrat (n°[Numéro identifiant 2]) de crédit-bail portant sur un tracteur agricole, de marque CLAAS AXION 810, immatriculé [Immatriculation 4], d'un
Source officielle1ère Chambre
686df888bdbdd86396f390a9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En second lieu, il est peu vraisemblable que Mme [S], actuellement âgée de 87 ans pour être née le 17 février 1938, continue de se livrer aux harassants travaux des champs et à conduire des engins agricoles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01434_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 19 décembre 2006 par lequel il a interdit la circulation aux véhicules sur un tronçon du chemin rural dénommé " voie communale n° 33 ", à l'exception des engins
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008192484
25 juin 2003
25 juin 2003
préservation de l'environnement et la protection du site, les inconvénients qu'elle présente, notamment en ce qui concerne le bruit pour les habitations riveraines et l'allongement de parcours pour les engins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
cultivées permettant, le cas échéant, le croisement sécurisé des véhicules, la desserte du centre équestre se faisant à sens unique et la partie nord de l'Allée, qui permet déjà actuellement le passage d'engins
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01446_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
le 2 mars 2023 par l'ancien propriétaire de la parcelle voisine, indiquant que le muret aurait été implanté en retrait de 1,20 mètre de la limite cadastrale pour faciliter les entrées et sorties des engins
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310198
6 juin 2019
6 juin 2019
d'un droit de puisage reconnu aux époux J..., sans rechercher, comme elle y était du reste invitée (concl., p. 15, pénultième §), si la cour litigieuse, en ce qu'elle permet l'accès et le passage des engins
Source officielle1ère chambre
DTA_2004465_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
d'encadrement car il a effectué en plus de ses tâches habituelles l'entretien et la surveillance du château d'eau, y compris le week-end, l'entretien des véhicules, l'entretien des voiries avec la conduite d'engins
Source officiellePage 21 sur 1512