Institut de Thalassothérapie, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations

Delaporte et Briard, avocat de la Caisse de Crédit mutuel de Fontaine-lès-Dijon, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par contrat du 15 juin 1972, conclu pour une durée de cinq ans et renouvelable

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie La Paternelle, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Fondation des arts graphiques et plastiques (FNAGP) a donné à

Y... général des impôts, ministère du Budget, domicilié ... (12ème),, en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1992 par le tribunal de grande instance de Draguignan (2ème chambre civile), au profit de

Hubert Henry, avocat de la société Loveco, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les

avocat de la société REER, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations

- Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à l'occasion d'une instance engagée par Mme X..., propriétaire d'un fonds de commerce, contre les consorts Z..., héritiers du titulaire du bail,

- Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'énoncés dans le mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond

Jules, Laurent Y..., demeurant ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 2°/ Mme Y..., demeurant ... (12e) (Bouches-du-Rhône), en cassation de deux arrêts rendus le 14 septembre 1987 et le 7 juin 1989 par la cour

et Blancpain, avocat de la société Comptoir des entrepreneurs, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations

Y..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. de C..., artisan serrurier, et la société

.., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° R 96-19.925 et X 96-19.931 qui sont connexes ; Attendu, selon les énonciations

Michel X..., demeurant 4, square Jean Baptiste Lully à Soisy-sur-Seine (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1992 par le tribunal de grande instance d'Evry (1e chambre), au profit de

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., infirmière libérale, a souscrit auprès du groupe la

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Pierre X..., demeurant à Talensac (Ille-et-Vilaine), "La Contaie", en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu, au profit de la caisse mutuelle

des dispositions de ce décret est à l'origine des blessures occasionnées et que les fautes alléguées de la victime n'ont pas été la cause exclusive de l'accident ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations