2024, le Pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier a statué comme suit : Vu l'acte de décès de Mme [V] épouse [R], Vu l'absence d'acte de notoriété, Constate l'extinction de l'instance enrôlée

En conséquence, RENVOYER la présente affaire enrôlée sous le RG n°23/01922 devant le Tribunal judiciaire de MEAUX pour jonction avec l’affaire enrôlée sous le numéro RG n°20/11206 devant le Tribunal

appartenant ; que la société ASF a interjeté appel de cette décision ; Attendu que la société ASF fait grief à l'arrêt de la déclarer déchue de son appel de ce jugement dans le cadre de la procédure enrôlée

-------------------------------------- Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline TIREL, greffier, Vu le courrier de demande de ré-enrôlement

2023070245 et n°2024003142 et jointes sous le numéro J2024000626 ; * CONSTATER que la société DOMUSVI se désiste d'instance et d'action à l'égard de la société GAZ DE PARIS dans les deux instances enrôlées

L'affaire est enrôlée sous le N°RG 2024F01108. 2/ ALPHA fait assigner FIDEXPERTISE devant ce tribunal, lui demandant de : Vu l'article 194 du code civil.

l'affaire enrôlée sous le numéro de RG 25/00191 l'opposant à la société Horizon marine.

de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu le jugement du 24 janvier 2024 rendu par le juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Dijon dans le litige enrôlé

contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montbard ; Vu la déclaration du 13 juin 2024 par laquelle la société CDC Habitat Social a interjeté appel de ce jugement, l'affaire étant enrôlée

pouvait être effectuée que jusqu'au 27 décembre 2016 à minuit ; que si l'assignation a été délivrée au CHSCT le 23 décembre 2016, c'est l'assignation même qui aurait dû être placée en vue de son enrôlement

de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 27 juin 2025 à la requête de la société RYDGE CONSEIL SAS à l'encontre de la société CP'SERVICES SARLU pour l'audience du 8 juillet 2025 enrôlée

368 et 942 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 9 jun 2023 par Monsieur [R] [K] d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS le 11 Mai 2021 enrôlée

Le 10 août 2023, une ordonnance de jonction des instances enrôlées au répertoire général sous les numéros 23/245 et 23/254 est intervenue (relatif aux appels des 09 et 13/03/2023) ; Par message RPVA

avril 2003 à Etienne X... d'une part, Valérie Y... épouse X... d'autre part, Vu la déclaration d'appel d'Etienne X... déposée au greffe du tribunal de grande instance de BASTIA le 13 mai 2003 et enrôlée

[F], ont saisi le juge de la mise en état aux fins de : - Ordonner le sursis à statuer dans la présente instance en l’attente des décisions à intervenir sur les procédures suivantes : * affaire enrôlée

2024, le tribunal judiciaire de Chambéry a : - dit que la réception tacite des travaux en question est intervenue le 15 décembre 2016, - déclaré la SERTPR responsable des désordres relatifs à l'enrobé

Cette procédure a été enrôlée sous le RG 24/5811.

IARD en qualité d'assureur de la société DMI PROVENCE les dispositions de l'Ordonnance de référé à intervenir dans l'instance principale opposant la société CHIVA IMMOBILIER et la société ATELIER RM, enrôlée

2024, reçue par le greffe de la cour d'appel le 2 février 2024, à l'encontre de l'ordonnance rendue par juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Nice en date du 13 novembre 2024, enrôlée

pouvait être effectuée que jusqu'au 12 décembre 2016 à minuit ; que si l'assignation a été délivrée au CHSCT le 12 décembre 2016, c'est l'assignation même qui aurait dû être placée en vue de son enrôlement