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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bdc
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Procédure Civile ; Exposant qu'il était propriétaire du terrain objet du litige, le demandeur faisait valoir que depuis plusieurs années Monsieur X... entreposait sur le terrain des véhicules à l'état d'épaves
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b7
8 septembre 2015
8 septembre 2015
L'association La Flambée de l'Epau en a régulièrement relevé appel général par courrier de son conseil posté le 27 juin 2013.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042504476
5 novembre 2020
5 novembre 2020
C... et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'EPA La Masse des douanes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2200155_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme C a été recrutée par l'EPA le TRACé à compter du 1er avril 2021 en vertu d'un contrat, en qualité de " responsable de production ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401000_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
représentée par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel la présidente de l'établissement public administratif (EPA
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311027_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, l'établissement public d'aménagement (EPA) Euroméditerranée, représenté par Me Thomé, demande au juge des référés, statuant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300134
13 février 2008
13 février 2008
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2005), que l'établissement public administratif de la ville nouvelle de Melun-Sénart (l'EPA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530235_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un acte, enregistré le 21 janvier 2026, l’EPA Voies Navigables de France a déclaré se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème Chambre
631add70f575634f1371eb6e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
qu'en cas de sinistre total affectant le véhicule, objet du contrat : - le bailleur encaisse la valeur de remplacement du véhicule (soit la valeur vénale à dire d'expert) et s'il y a lieu le prix de l'épave
Source officielle1ère chambre
66878cf505d6f7f678d492fe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'assureur du véhicule ayant refusé le remboursement des sommes dues au titre du contrat de location de longue durée après qu'un sinistre dont la réalité n'est pas contestée a laissé le véhicule à l'état d'épave
Source officiellecr
61372593cd5801467741ee80
3 septembre 2003
3 septembre 2003
les stupéfiants, a été auditionné par les services de police et par le juge d'instruction et a toujours maintenu une position identique, à savoir que les propos qu'il avait tenus étaient destinés à épater
Source officiellesoc
61372338cd58014677406f8b
24 mars 1999
24 mars 1999
X... était au service de la société E 3 industries depuis le 5 avril 1991 ; que le contrat de travail était repris par la société EPA et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100026
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 novembre 2003), que la société Eridania Beghin Say (EBS) a fait assigner l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Senart (EPA
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02392_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par ordre de service du 22 décembre 2017, l’EPA Sénart a invité le groupement à démarrer les prestations de la deuxième tranche.
Source officielleciv1
613722cfcd58014677401bd9
21 mai 1997
21 mai 1997
, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de l'Etablissement public d'aménagement de la Défense (EPAD
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fd9ac681452d1a0ef076a76
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Orsa de ses demandes contraires ; - de dire que l'EPA Orsa supportera les dépens ; - déposées au greffe, par l'EPA Orsa intimé et appelant incident, le 27 novembre 2018, notifiées le 29 janvier
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216404
29 juin 2005
29 juin 2005
mesure d'exécution que le ministre chargé des finances serait compétent pour signer ou contresigner ; que, par suite, et même si le décret créant l'Etablissement public d'aménagement de la défense (EPAD
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208431_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
L'EPA Paris Saclay sollicite l'expulsion de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407299_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 avril 2024 par laquelle le président de l'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE
Source officielle8ème chambre
DTA_2207593_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Des observations ont été produites pour l'EPV le 28 janvier 2025 en réponse à ce moyen relevé d'office. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 21 sur 76