remise en état de la partie menacée d'effondrement ; que, si le département du Val-de-Marne soutient que la zone à prendre en considération n'excède pas 20 mètres linéaires, il résulte du rapport d'expertise

pris en considération l'ensemble des façades de l'immeuble, sans distinguer les pans traités et ceux qui ne l'étaient pas, tandis qu'il résultait clairement du rapport d'expertise que « les travaux de

dû être précédée d’une expertise sérieuse après travaux.

préconisés par l'expertise et les travaux de déblaiement des gravats réalisés dans le cadre de l'arrêté de péril de la parcelle cadastrée section G n° 829. il ne peut être enjoint à la commune de faire

, et l'existence de malfaçons ; que la société Pierre Foncier Conseil a obtenu par ordonnance de référé du 15 avril 2002 la désignation d'un expert qui a déposé son rapport en l'état le 1er mars 2004 ;

[G] et Mme [K], après expertise, l'ont assigné sur le fondement de la garantie des vices cachés en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts.

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 1134 du Code civil, 171 et suivants du décret du 8 janvier 1965, L. 263-2 du Code du travail

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 septembre 1990), que la société Etablissements Kihl (société Kihl), maître de l'ouvrage, a, en 1984, chargé la société Bureau d'études des fluides et d'expertises

que les travaux réalisés par M.

l'exercer ; qu'il appartenait à celui invoquant la prescription de l'action fondée sur la réparation de troubles de voisinage de prouver la date de manifestation du dommage ; qu'il ressortait du rapport d'expertise

Il convient donc, complétant la mission confiée par le premier juge, de donner mandat à l'expert judiciaire de déterminer d'une part, la plus value apportée à l'immeuble, à la date de l'expertise, par

ET QUE LA SOCIETE AVAIT ETE SEULEMENT CHARGEE D'EGALISER LEDIT TERRAIN "; QU'IL EST ENCORE PRETENDU QUE, " D'UNE PART, IL RESULTE DES CONSTATATIONS CLAIRES ET PRECISES DU RAPPORT D'EXPERTISE QUE LES

travaux ont été effectués sans que des devis préalables n'aient été signés et que des travaux dits "en régie'' ont été facturés ; que la société EMGB a, après expertise, assigné M.

A l'audience du 1er mars 2024, Mme [S], représentée par son conseil, demande au juge des référés d'ordonner une expertise judiciaire des travaux effectués par la SAS ECOLEV.

AUX MOTIFS PROPRES QU'il est constant, ainsi que cela résulte des expertises et du jugement, dont la Cour adopte les motifs, que A... ... n'a pas respecté les règles de l'art ; que son travail a été l'objet

L'arrêt en déduit que la Sci ne pouvait, au risque d'en entraver les opérations, procéder pendant le temps de l'expertise à des travaux d'étanchéité de la terrasse, la mission confiée à l'homme de l'art

, des grilles en acier galvanisé destinées à permettre l'évacuation des eaux pluviales, il résultait du second rapport d'expertise que les travaux réalisés par les consorts X...n'étaient pas conformes

responsabilité ; Sur le préjudice : Considérant que, si Mme X... soutient que le montant des réparations nécessaires s'élève à la somme de 389 905 F, il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport d'expertise

Y... et X... et ladite société, conjointement et solidairement au paiement des travaux de réfection évalués par l'expert et à celui de 40 000 F, avec les intérêts de droit à compter du dépôt du rapport

soit condamnée à lui verser 58 467 F au titre des travaux de sécurité et 387 672 F à titre de réparation des conséquences dommageables de ces désordres ; Considérant que, si l'expert ne s'est pas prononcé