- les nuisances subies au sein de l'immeuble sont imputables à l'exploitation du restaurant "Made In Italy", c'est-à-dire à la société Fortuna V.

d'un café-restaurant, M.

des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de la société RAR 2 Etoiles et tous occupants de son chef du restaurant

locaux concernés ne nécessitent aucun permis de construire ; que la cour d'appel, qui relève que le prévenu a seulement aménagé des chambres préexistantes dans le cadre d'un bail portant sur l'exploitation

mode de versement ne permet nullement de vérifier leur origine et qu'il s'agit de versements provenant de Mme [H], ces sommes pouvant provenir de l'activité d'un des deux époux (notamment de l 'exploitation

dans les deux immeubles en vertu des deux baux conclus en 2000 et 2003, qu'aujourd'hui encore l'exploitation du restaurant et de l'hôtel était unique, et que cela laissait supposer que l'occupation de

. ; Sur le bien-fondé de l'imposition en litige : Considérant que la SARL "Le Chambord", qui exploite un restaurant à Neuilly, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle elle

demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes restant à sa charge pour la période du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1975, à raison de l'exploitation

pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1976, et de rectification d'office pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1979 en ce qui concerne la taxe à la valeur ajoutée afférente à l'exploitation

tous les trois ans, l'acte spécifiant que le terrain devait servir à l'édification d'un snack-bar de montagne par les preneurs ; qu'en exécution du contrat, les époux X... ont fait édifier un bar-restaurant

La société Eat the Road exploite un restaurant et a une activité de camion-restaurant et d'organisation d'évènements.

, la société informait le salarié qu'en raison de la fermeture provisoire du restaurant pour travaux, la relation de travail se trouvait suspendue et qu'il était mis en chômage technique; que, le 21 mai

de la décision du 25 juin 2013 par laquelle le vétérinaire inspecteur de la Haute-Savoie a procédé à la saisie de viandes de bison provenant des carcasses de cinq animaux abattus sur le site de l'exploitation

Il résulte de l’instruction qu’à l’occasion d’un contrôle effectué le 13 janvier 2026 au sein de la société Alfred de Mareil, qui exploite un restaurant sous le nom d’enseigne « Chez Alfred » situé à Mareil-sur-Mauldre

Si la société requérante, qui exploite le restaurant « Le passage à niveau » au 2 bis, rue de l’Ourcq à Paris 19ème, soutient, pour justifier de l’urgence, que la décision de fermeture administrative lui

octobre 2012, les travaux n'étaient pas terminés et que l'accès nécessaire à l'exploitation commerciale du restaurant et du bar n'était pas assuré ; Me Philippe B..., Huissier de Justice, a constaté le

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2001), Mme X... a été embauchée le 3 janvier 1994 en qualité de comptable par la société AG Le Poète, qui exploite

Il ressort des pièces versées aux débats par le demandeur que la SARL Amna a exploité un restaurant pakistanais et indien à [Localité 4] dans des locaux situés [Adresse 1], et que le bail était consenti