Il résulte des mentions manuscrites datées du 13 juillet 1999, avec cachet de la société VIVAMOBILE, qu'une fois reçus, cette dernière a affecté les chèques [...] à la première facture pro-forma et le

Bien que nous n'ayons pas facturé la totalité du temps que vous avez déclaré avoir passé, notre cliente a jugé cette facturation excessive, nous avons dû la réduire à nouveau, à sa demande ».

[T] à payer à M.

au taux (toux mentionné dans l'acte) de 5% est barré qu'en outre, sur le document dans lequel la dette doit être payée au plus tard le 30 juin 2005 des annotations figurent en bas du document mais également

[J] verse aux débats quelques relevés établis par la société au cours des années 2016 et 2017 portant mention de numéros de bons de commande, nom du client, type de matériel, valeur, date de livraison,

Subsidiairement, au fond : * condamner la société HABITAT RENOV à payer à la société EMTP 76 la somme de 4.254,49 € TTC, au titre de la facture n° FAC-2021-0010 du 15 juin 2021 augmentée des intérêts

Aux termes du bon de commande, il est porté la mention manuscrite du 'Rachat du dossier [N] pour un montant de 8.136,08 HT', et d'après un document daté aussi du 26 septembre 2016 et à l'en-tête de 'XFS

S'agissant de la facture du 31 mars 2017, elle dénie l'accord allégué par l'EARL FRANCART PHILIPPE et soutient que les mentions manuscrites apposées sur le devis du 25 novembre 2016 n'ont pas été réalisées

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Société Valois de sa demande tendant à voir condamner la Société ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION à lui payer la somme

Il ressort des mentions de cette facture, émise par le magasin Brice, que cet achat a été effectué par M. C.

défaut d'identité résulterait d'erreur matérielle (cass.com. 5 avril 2011 n°09-14.358) ; que la mention manuscrite par Madame X... est la suivante : "En me portant caution de la SARL Externalisation Toutes

sur le chef de redressement n°6 relatif aux indemnités de fractionnement des congés payés, d'AVOIR, en conséquence, condamné la société Colas à payer à l'urssaf Ile de France la somme de 422

[W], le justificatif de virement ne faisant pas mention du versement d'un acompte et la facture dont il est demandé le paiement ayant été adressée le 8 février 2021, soit plus d'un mois après le virement

Le 31 janvier 2019, la société [D] a émis une facture n° 2019-019 de 22 587,56 euros TTC correspondant à la facturation de 95 % des travaux, puis, le 31 décembre 2020, elle a émis une facture n° 2020-471

acquittées, mais des devis sur lesquels figurent la mention payé en espèces, alors que ces sommes payées en espèces n'ont jamais été versées et intégrées à la comptabilité de l'entreprise.

réglementation dès lors que la décision du 30 mai 2022 portant octroi de l'aide ne vise pas la date de la commande, mais celle de la facture ; la date de la commande indiquée à la suite d'une errreur de

12.271,92 ¿ TTC ; facture n°0070772 du 26/10/07 : 20.975,93 ¿ TTC ; facture n°0070773 du 29/10/07 : 9.807,20 ¿ TTC ; facture n°0070881 du 15/11/07 : 6.610,41 ¿ TTC ; facture n°0070890 du 30/11/07 : 4.186,00

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Dark Zone à payer à la société Q Rides BVBA la somme de 575 000 euros et décidé qu'il appartiendra, le cas échéant, à la société Q Rides

' et quelques annotations manuscrites.

; - recevoir et répondre aux observations ; - recouvrir les sommes à payer, avec compensation des sur et sous-facturations si l'établissement a donné son accord exprès ; - rembourser les sous-facturations