Il soutient qu'à l'exception du chèque n°12, les signatures apposées sur les autres chèques, sur les factures et demandes d'encaissement sont falsifiées.

demeurées impayées ; que la société Xerox a, reconventionnellement, demandé l'annulation des factures litigieuses et l'indemnisation de son propre préjudice ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde

Z... et Y..., médecins associés ; que ceux-ci l'ont assigné en paiement de factures de prestations de service laissées impayées ; que M.

, bons de commande et bons de livraison (dissimulation d'un bon de livraison et suppression d'une facture sur l'ordinateur ; oublis de factures ; falsification régulière des bons de livraison ; établissement

délais de paiement excédant très largement le délai de trente jours fin de décade de livraison prescrit par l'article L. 443-1 du code de commerce et le délai de soixante jours date d'émission de la facture

au profit du Client » ; qu'en affirmant que la somme de 259 369,54 euros correspondait à la rémunération de la société Investissement & conseil telle que prévue par ce contrat, pour en déduire qu'il fallait

Le 01er juin 2011, vous vous êtes rendu coupable d'un vol en emportant de la marchandise insuffisamment facturée : en l'occurrence un agneau de 15, 600 kgs que vous avez fait facturer et payé pour un poids

garage dans un délai de trente jours de sorte qu'il ne pouvait lui être reproché de ne pas avoir réglé, à la date du 8 juillet, des factures émises par le garage Salamina le 30 juin ; que d'autres factures

de Mercedes Benz France à la société Garage Tutrice, les fausses factures de la société Garage Tutrice à Car Diffusion, les fausses autorisations de ventes, franchises de taxes avec dispense de visas,

entrepris et débouté la société Delacroix-Chevalier, partie civile de ses demandes; "aux motifs que "la Cour observe que le dossier qui lui est soumis ne rapporte pas la preuve certaine de la falsification

1985 la CLPL accusait réception de la seconde lettre de la SATI en indiquant que sa première correspondance lui était parvenue tardivement ; que dans la même lettre la CLPL sollicitait l'envoi des factures

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Annick Z..., épouse Le BOULANGER, pour vol, falsification

A... et Annie C..., épouse B..., tous deux pharmaciens, d'avoir obtenu ou tenté d'obtenir indûment de plusieurs organismes de sécurité sociale des remboursements de médicaments, notamment par la falsification

des soins d'août 2015 à janvier 2016, qui avait mis en évidence un non respect des dispositions de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels ( NGAP ) et des anomalies de facturation pour un montant

B... sur son employée, celui-ci n'aurait pas vérifié leur conformité ; que les détournements ont été effectués au moyen d'ordres de virement falsifiés, et, à compter de septembre 2010, de chèques falsifiés

détenteur en ait sciemment changé la destination et se soit mis dans l'impossibilité de les représenter ; qu'en l'espèce, il est établi que le prévenu, salarié de l'association chargé des différentes factures

propres qu'il sera rappelé que l'enquête a mis en évidence l'existence d'un système, fonctionnant grâce à des salariés de Franprix, permettant d'enregistrer, de valider et d'obtenir le règlement de factures

G..., selon lesquels ce dernier faisait établir par la société MGO des factures destinées à la société BV qui ne correspondaient à aucune prestation réelle ; que dès lors, en énonçant, pour les débouter