, par simple référence à une décision antérieure du juge pénal relaxant l'employeur et au prétexte que « la constatation de l'inexistence de faits constitutifs de harcèlement moral ne peut que conduire

au sens de la loi ; on peut donc lui reprocher une faute de conduite et réduire son droit à indemnisation » ; - plusieurs fautes de conduite de Mme [P], en particulier la méconnaissance de l'obligation

[Q] [B] conserve de ce fait la qualité de conducteur tout au long des accidents successifs ; Constater que les fautes commises par M.

entre une bretelle d'accès à l'autoroute et les voies de circulation de celle-ci ; qu'alors qu'ils regagnaient leur véhicule, à 8 heures 30, trois sapeurs-pompiers ont été percutés par le véhicule conduit

Pierre C..., conduit par son frère Bruno, assuré au GAMF, devenu la compagnie X... assurances, et celui de M. A..., conduit par M.

cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2006, qui, pour homicide et blessures involontaires, et contravention connexe, l'a condamné à six mois de suspension du permis de conduire

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à l'annulation du permis de conduire

de l'un de ces héritiers conducteur du véhicule qui la transportait, le recours de la MAIF du fait de la faute commise par son assuré Dominique Y... aurait dû être limité à 50 %" ; Attendu que, pour

Y... et à son assureur, La Mutuelle de Poitiers ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, que le conducteur fautif n'est privé de toute indemnisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule conduit par Martine X..., sortant de son couloir

O... pour inaptitude, à la suite de l'accident, la société La Vague a assigné l'assureur en remboursement des indemnités versées à son salarié du fait de ce licenciement ; Sur le moyen unique pris en

, faute d'éléments suffisants à sa charge ; "1 ) alors que l'existence de causalité entre la faute du prévenu et le décès ou les blessures de la victime doit seulement être certaine ; qu'en décidant

freinage de la motocyclette sur la voie droite de la chaussée et de l'absence de manoeuvre perturbatrice de l'automobile impliquée que l'accident avait pour cause exclusive la faute du conducteur de la

correctionnelle, en date du 15 mai 1998, qui, pour mise en danger d'autrui, refus d'obtempérer et contraventions connexes, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, à 2 ans de suspension du permis de conduire

sa faute est la cause exclusive de l'accident, qu'en refusant aux ayants droit de la victime, mortellement blessée dans un accident de la circulation, la réparation intégrale de leur préjudice, sans constater

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2000, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'annulation du permis de conduire, l'a condamné

A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 23 février 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2019, qui pour conduite malgré injonction de restituer le permis de conduire, l'a condamné

Z... ; que les deux conducteurs furent blessés ; que M. Z... a assigné M.

Il est par ailleurs acquis :- que la faute du conducteur victime doit être appréciée abstraction faite du comportement du ou des autres conducteurs impliqués dans l'accident,- que l'état d'ébriété du conducteur