PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné solidairement MM.

confirmatif attaqué a déclaré M.

confirmatif attaqué a retenu la culpabilité de Philippe X... sur le fondement de l'article L. 213-3 du Code de la consommation réprimant la falsification et la complicité de falsification avec la circonstance

X... fait grief à l'arrêt attaqué de ne pas avoir recherché si les fautes retenues à l'encontre de son épouse n'excusaient pas celles retenues à son encontre, la séparation de corps ayant été prononcée

à charge dans le cadre du procès pénal sans que l'équité et l'équilibre du procès soient reconnus ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué ne pouvait, sans se mettre en contradiction avec les pièces du dossier et

de distribution d'une eau qui demeure potable et sans danger ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a retenu que les désordres de corrosion affectant le réseau de distribution d'eau chaude relevaient de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MVC Marketing voyage conseil du désistement partiel de son pourvoi en

Michelle, épouse E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui a condamné, le premier, pour faux et complicité d'abus de confiance, à 1 an d'emprisonnement

infirmatif attaqué a déclaré Mohsen X... coupable d'abus de confiance aux motifs que les premiers juges ont exactement rappelé les faits de la cause ; qu'à l'audience de la cour, Mohsen X... a renoncé

attaqué a, par confirmation du jugement entrepris, déclaré Daniel Y... et Marie-Dominique X..., épouse Y..., coupables du délit de présentation de faux bilan ; "alors que, viole l'obligation qui lui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viols sous la menace d'une arme, et de vol sous la menace d'une arme ; "alors qu'il résulte de l'arrêt attaqué lui-même que l'arme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2021), en 2009, M.

, 222-11 et 222-12, alinéa 2,10° du nouveau Code pénal, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Christian B... du

infraction ne peut être retenue à la fois contre le chef d'entreprise et contre le préposé délégué par lui et que, dès lors, l'arrêt ne pouvait retenir cumulativement la responsabilité pénale du chef

attaqué a reconnu André Y... coupable de violation de l'interdiction de gérer et de l'a condamné, sur l'action publique, à des peines d'emprisonnement et d'amende, et, sur l'action civile, à verser des

d'agression sexuelle sur la personne de Y..., majeure handicapée présentant une vulnérabilité psychique ayant entraîné son hospitalisation dans un centre spécialisé, l'arrêt attaqué énonce, par motifs

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1997) d'avoir accueilli la demande

de l'année 1987, l'intéressé s'en est acquitté, tout en contestant le bien-fondé de cette réclamation ; Sur le premier moyen : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 12 juillet