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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
68dec3c36af9fd1f8094da2b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Au soutien de sa demande, il fait valoir que : - la position de la MFA selon laquelle il n’aurait pas respecté le feu rouge et n’aurait pas prêté attention au véhicule de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6973392fcdc6046d47661f41
22 janvier 2026
22 janvier 2026
constat amiable d'accident et une déclaration de sinistre du 4 mars 2021 établis par le salarié dans lesquelles il explique ainsi les circonstances de l'accident avec la voiture se trouvant à l'arrêt à un feu
Source officiellecr
613725dbcd58014677421077
6 novembre 2001
6 novembre 2001
..., l'a rattrapé Place de l'Armée du Rhin à Nice, est sorti de son véhicule pour établir un constat amiable ; il l'a à nouveau suivi, alors que Jean-Christophe Z... quittait les lieux, rattrapé à un feu
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007709681
7 mars 1986
7 mars 1986
Y... aurait dû observer les prescriptions et dont, d'une part, le feu rouge était hors d'usage, en raison d'un claquage de l'ampoule, et dont, d'autre part, les feux de rappel implantés trop bas sur le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210354
9 juin 2016
9 juin 2016
U... et son ami étaient arrêtés à un feu rouge lorsqu'une moto s'est portée à leur hauteur et qu'il a été fait feu sur eux sans aucune sommation; que le lien de cause à effet entre l'implication de Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405245_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Chauvin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2500116_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article R. 412-30 du même code : « Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501120_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu : - le code de la route, - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301254_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
depuis un an ; - il ne pouvait lui être retiré plus de huit points de son permis de conduire, en application de l'article R. 223-2 du code de la route.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511668_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
quasiment toutes sanctionnées par un retrait de points tels que des excès de vitesse inférieur à 20 km/ heure ou d’au moins 40 km/ heure, que le non-respect de l’arrêt à un feu rouge fixe ou clignotant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510946_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... a commis une série d’infractions au code de la route. Il en est résulté la nullité du solde de capital de points affecté à son permis de conduire.
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2108086_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400222_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il soutient que : - il a contesté les amendes forfaitaires majorées concernant une infraction d'excès de vitesse inférieure à 20 km/h et une infraction de franchissement de feu rouge fixe ou clignotant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308370_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507871_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506645_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601534_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
et d’un port d’un dispositif susceptible d’émettre du son, une pour conduite sans port de la ceinture de sécurité, une pour franchissement d’une ligne continue et une pour non-respect de l’arrêt à un feu
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600205_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
infractions commises par le requérant les 22 décembre 2020, 17 mai 2021, 30 août 2020 et 28 janvier 2017 pour circulation d’un véhicule en sens interdit à deux reprises et non-respect de l’arrêt à un feu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04055
13 octobre 2015
13 octobre 2015
chambre 2-9, en date du 8 octobre 2014, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 18 mars 2014, pourvoi n° 13-82. 041), l'a condamné, pour homicide involontaire aggravé et contravention au code de la route
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007677288
16 novembre 1979
16 novembre 1979
DEBOUCHANT SUR SA GAUCHE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CETTE COLLISION A ETE LA CONSEQUENCE DIRECTE DE LA PANNE DES FEUX ROUGES A DOUBLE FACE INSTALLES AVENUE DU PRESIDENT WILSON DE CHAQUE COTE
Source officiellePage 21 sur 444