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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523410_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
majeur » se terminant en janvier 2026, elle est contrainte d’acquérir très rapidement une autonomie financière ; - en l’absence de titre de séjour, elle ne peut ni prétendre à une place dans un foyer
Source officielleChambre 3 A
628c75eadfcf1305b332f0e4
16 mai 2022
16 mai 2022
toujours pas retrouvé d'emploi fixe ; que dans le secteur privé, les revenus exigés sont bien supérieurs aux siens ; que les intérimaires ne sont pas acceptés ; qu'il ne peut faire de demande dans les foyers
Source officielle2ème chambre
DTA_2200965_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
S'il produit une attestation peu circonstanciée des parents, de nationalité française, de la jeune femme avec laquelle il entretient une relation sentimentale indiquant qu'ils hébergent M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102005_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
S'il produit une attestation peu circonstanciée des parents, de nationalité française, de la jeune femme avec laquelle il entretient une relation sentimentale indiquant qu'ils hébergent M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511311_20250804
4 août 2025
4 août 2025
D au Foyer de jeunes travailleurs à Saint-Nazaire, auquel l'intéressé ne s'est pas rendu. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402248_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
qu'il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance mais que cette prise en charge a pris fin le 31 août 2024, l'intéressé perdant également le bénéfice d'un hébergement au sein du foyer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0825DEC005266399
25 août 2005
25 août 2005
A l’époque des faits, elle était étudiante en première année de droit à la faculté de droit d’Istanbul et résidait au foyer pour jeunes filles de Vezneciler.
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269a
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Les relations de travail sont réglées par la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2300112_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
laquelle : " Nous mettons à votre disposition :/- un hébergement à l'hôtel formule 1 au ZAC De Ty, rue Alain Colas, route de Ti Ar Menez, 29470 Plougastel-Daoulas./- une restauration midi et soir au foyer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2410203_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
, tels que les foyers de jeunes travailleurs () ". 10.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310703_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A un accompagnement adapté dans le cadre d'un contrat " jeune majeur ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514896_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
vers l'autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour les jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans mentionnés au 5° de l’article L. 222-5,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400363_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cette prise en charge prend la forme du document dénommé " contrat jeune majeur " qui a pour objet de formaliser les relations entre le service de l'aide sociale à l'enfance et le jeune majeur, dans un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517374_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il soutient que la condition d’urgence est satisfaite car il ne dispose d’aucun logement et n’aura pas les moyens suffisant pour en prendre un dans le secteur privé ni en foyer de jeune travailleur et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515061_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
travailler sur le territoire français ; ainsi, la décision contestée compromet la suite de ses études et son insertion professionnelle et le prive également de ressources et de la possibilité d'intégrer un foyer
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2303560_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
la protection de leur famille ; / 2° Les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2303707_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
la protection de leur famille ; / 2° Les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600361_20260206
6 février 2026
6 février 2026
la jurisprudence, ne saurait être sérieusement contestée ; - il n’existe pas de circonstances exceptionnelles de nature à faire obstacle à la mesure demandée, en l’occurrence, la présence au sein du foyer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600547_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’hébergé au 115 en CHRS, il ne peut postuler dans un foyer de jeunes travailleurs et son contrat d’apprentissage étant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10731
19 juin 2019
19 juin 2019
L... a fait valoir que l'association « Foyer des jeunes de Ménilmontant » lui avait imposé la conclusion du second contrat de travail réduisant substantiellement sa rémunération et lui attribuant un coefficient
Source officiellePage 21 sur 4382