société Auto-Axe ne pouvait se prévaloir de l'attribution des risques du contrat d'entreprise dès lors que, par lettre en date du 5 mars 1992, elle s'était engagée à prendre "en charge personnellement les frais

de 1964 pièces, que, du fait que les déplacements correspondant aux interventions faites pour le compte de compagnies d'assurance étaient facturées aux clients il était opéré un strict contrôle des frais

valeur est supérieure aux dispositions de droit interne relatives au secret de l'instruction et à l'accès des parties au dossier, commande que la partie civile dont la constitution est contestée puisse voir

de carburant et aux déplacements en train Paris-Montélimar et déboute la société Dekra Veritas Automobile de ses demandes ; "aux motifs que, sur les frais de carburant et les déplacements en train,

personnels tirés de l'encombrement de ses propres entrepôts, de ne pas prendre possession des marchandises stockées à Strasbourb malgré l'offre d'acheminement faite par la société Sanara et en préférant voir

voir pièces", la prévenue prétendait que la justification des frais qu'elle aurait avancés pour le compte de la CSDEM se trouvait dans les archives de la CSDEM lors de son départ ; que, s'agissant du

Elle relève encore qu'après avoir été frappée violemment dans les bois la victime, terrorisée, ne pouvait qu'être contrainte de remonter dans la voiture pour être emmenée dans celle d'[N] [G].

seuls copropriétaires concernés ; qu'en faisant droit à la demande du syndicat des copropriétaires tendant à voir mettre à la charge de la société Antohyss les frais liés à l'assemblée générale supplémentaire

s'est défendue, a serré les parties génitales de X..., pendant ce temps, Z... a mis un coup de poing à Paul" ; que Marie Mélissa Della Giovanna a déclaré que ledit X... avait sorti Paul Y... de sa voiture

, au sens de l'article 213-1 du Code de la consommation, et ne caractérise donc pas l'élément intentionnel de la complicité ; "alors, enfin, que ni la circonstance que Paul X... aurait confié la voiture

et Gluth Systemtechnik à lui payer la somme de 2 213 057,61 euros et en ce qu'elle a fixé à 266 290,34 euros le montant des frais d'appareillage de la victime pour le futur et à 142 972,84 euros les frais

liés à l'envoi de l'information annuelle des cautions, 3 - le coût des inscriptions hypothécaires, 4 - les frais de tenue de compte, 5- les frais consécutifs à la réorganisation juridique et financière

* les frais de passage du permis de conduire sur voiture automatique En l'espèce, M.

gauche sans lésion osseuse, - choc émotionnel ; que cette description se révèle en revanche en harmonie avec la déposition d'Eric Y... qui déclare avoir tenté de se dégager de l'attroupement menaçant, voire

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la SCI les sommes de 1 047,88 euros, à titre de restitution de frais bancaires et de 300 euros de dommages-intérêts, alors « que revêt la qualité

de la SCP à la somme de 31 560,75 euros, voir dire que le paiement de deux provisions d'un montant total de 35 000 euros couvrait entièrement les honoraires et frais, voir ordonner la mainlevée des deux

[X], mais également des frais d'activités extrascolaires ; que la cour d'appel a néanmoins rejeté la demande formée au titre des frais d'activités extrascolaires en limitant le partage aux frais de scolarité

(D. 287), que Mme X..., comptable au sein de Socomenal, avait également confirmé l'existence d'une telle pratique (D. 395) ; que certains frais avaient même été passés sur le compte de frais de Joseph

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 26 mars 2026, la SAS ALLOMAT a assigné en référé la SARL LE PETIT VOITURIER.

qu'en statuant ainsi, sans répondre au moyen de l'acquéreur selon lequel cet espace ne suffisait ni pour permettre au conducteur de sortir du véhicule et regagner la maison en faisant le tour de la voiture