Ils se fondent également sur un second rapport d'intervention daté du 30 juillet 2024, préconisant le remplacement complet du solivage, en précisant qu'un traitement est possible mais nécessite la dépose

Ils précisent avoir fait procéder au traitement de la charpente de l'habitation par M.

confirmer en toutes ses dispositions le jugement qu'elle avait précédemment infirmé, et ce faisant débouter les appelants de la demande d'indemnisation qu'elle avait pourtant implicitement mais nécessairement

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer aux salariés des sommes à titre de rappels d'indemnités conventionnelles et supra conventionnelles, de frais irrépétibles, ainsi que de dire que

-Frais réels - Nécessité de justifications suffisamment précises.

– un traitement médical ?

[R] a exposé la somme de 24 628 euros au titre de ses frais d’hospitalisation au sein d’un établissement de soins non-conventionné, il apparaît que ces frais résultent de la pathologie dont il souffrait

Y..., journaliste pigiste en vertu du contrat de travail conclu avec l'AFP, au principe de l'égalité de traitement afin de rechercher s'il avait la qualité de journaliste permanent, quand les activités

X... et Y... avait nécessité l'intervention des forces de la police et que chacun d'eux, blessé, avait porté plainte contre l'autre ; qu'en se bornant, pour nier la faute grave de M.

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 334, 338 et 342 du Code des douanes, 591, 592, 593 et 802 du Code de procédure pénale, et de l'adage " Fraus

Elle a indiqué que les époux [Y] ont déposé une demande de traitement de leur situation de surendettement, déclarée recevable le 28 octobre 2025.

ligne, elle justifie d'un dommage matériel et d'une atteinte aux droit collectifs des pêcheurs qu'elle représente; que les pièces régulièrement communiquées -notamment l'état des pertes subies et des frais

[T] comme suit : - Dépenses de santé actuelles 40.250,69 euros ' frais ostéopathie 9.468,80 euros ' traitements annexes 30.781,89 euros - Perte de gains professionnels actuels 32.346,47 euros

; qu'elle a, par ailleurs été correctement évaluée par les premiers juges, sauf à ajouter à l'obligation de soins pour traiter sa dépendance à l'alcool, celle d'indemniser la victime ; qu'il y a lieu

[E] [Q] les sommes suivantes : - 4.592,70 euros au titre de ses frais divers, - 15.000 euros en réparation de son préjudice d’affection ; - débouté M.

Elle fait état du temps considérable nécessaire à la reconstitution des informations et des dossiers en énumérant les diligences nécessaires, générant un surcoût de travail pour son personnel estimé à

[G] pour acquérir ses parts, mais ce dernier n'a pu obtenir le financement nécessaire.

en place et du suivi d'un système informatique et de bureautique destiné à la gestion de son activité de courtier ; que la société Wang France (société Wang) a fourni un matériel et un logiciel de traitement

de journaliste « permanent » se distingue spécifiquement de celui de journaliste « pigiste », les conditions d'activité de l'un étant exclusives de celles de l'autre ; que le principe d'égalité de traitement

En outre, elle préconise un traitement curatif et préventif de type fongicide pour lutter contre ce qui s'apparente à de la Mérule.