Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d600c4cdc6046d477d5767
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean [Y] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d600d2cdc6046d477d5881
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d600e0cdc6046d477d59a6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-3
69d6553fcdc6046d4784fa96
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[X] Gruter, juge commissaire. Maintient la SELARL ARGOS en la personne de Me [L] [P], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleChambre 2-3
6a0dc8eacdc6046d47515332
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean Louis Gruter, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Patrick Armand, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f1c
24 novembre 1998
24 novembre 1998
X... a été embauché par la société Transports Veyrière le 8 avril 1991 en qualité de chauffeur grumier ; qu'il a démissionné le 21 juin 1992 et a saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'heures supplémentaires
Source officielleChambre 2-3
69d96c80cdc6046d47d0c126
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean Louis Gruter, M. Henri de Courtivron et M. Patrick Armand. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielle1ère Chambre civile
68f8683dd7e432441d85c01e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Y], qui exerçait la profession de conducteur d'engin - grutier en CDI, a vu baisser son salaire ; * leur déchéance éventuelle du bénéfice de la procédure de surendettement pour la faute qui pourrait
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162be8799b588421c5e37de
1 février 2013
1 février 2013
reconnaît parfaitement connaître et auxquelles il accepte de se soumettre' et celle-ci : 'Accepte la prise en charge du matériel selon les conditions générales du S.N.U.G. figurant au dos, informe le grutier
Source officiellecr
6079a8819ba5988459c4daa9
4 janvier 1964
4 janvier 1964
"GRUTIER", ET OCCASIONNANT DES BLESSURES AUX OUVRIERS C... ET D... DE CETTE ENTREPRISE, AINSI QU'AUX NOMMES DE Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a5
4 janvier 2010
4 janvier 2010
montant des prestations sociales qui lui sont actuellement versées; qu'elle règle un loyer de 430 euros par mois ; Attendu qu'au vu de sa feuille de paye de décembre 2008, Monsieur X..., chauffeur grutier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201045_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D E rappellent qu'il a été affecté du 8 mai 1969 au 6 novembre 1970 en qualité de grutier sur une grue flottante installée dans le port de Mururoa en étant hébergé et nourri à bord du bâtiment-base " Moselle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03086_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Sur le plan professionnel, l'intéressé justifie d'une formation de grutier à tour, métier qu'il a exercé au Cameroun de 2008 à 2016.
Source officielleSaisies immobilières
69fa3a48cdc6046d47b45460
9 avril 2026
9 avril 2026
domicilié [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, non représenté Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ; Vu l’ordonnance rendue le 28 octobre 2025 par Monsieur Jean [G] GRUTER
Source officielleChambre 2-3
69d3a026cdc6046d474adaff
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean Louis Gruter, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Patrick Armand, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d3b07bcdc6046d474be81d
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean Louis Gruter, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Patrick Armand, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d63d9dcdc6046d47830f67
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[W] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ARGOS en la personne de Me [H] [O], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est exécutoire de plein droit.
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d1b311cdc6046d47276cbb
2 avril 2025
2 avril 2025
JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616290d0e498f0b428bb8355
21 septembre 2012
21 septembre 2012
voiture automobile 'Turismo', - enjoint, sous astreinte, aux sociétés Take Two Interactive de ne plus commercialiser de versions : * du jeu GTA4 comprenant les références à un cheval assis, au terme Grotti
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10076
2 février 2017
2 février 2017
Cette société me communiquait les coordonnées téléphoniques du grutier ainsi que l'adresse du chantier ([Localité 3]).
Source officiellePage 21 sur 45