JOSELITO ONT ETE RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES DES MINEURS POUR HOMICIDE VOLONTAIRE ET ATTENTAT A LA PUDEUR AVEC VIOLENCES SUR LA PERSONNE DE L... FRANCOISE, AGEE DE DIX ANS ; QUE DAME L...

Louis contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 19 juin 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'homicide et de tentative d'homicides

et une tentative d'homicide volontaire avec tortures et actes de barbarie.

[E] avait commis des faits d'homicide volontaire, l'a déclaré pénalement irresponsable de ces faits en raison d'un trouble psychique ou neuro-psychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, du 22 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment des chefs d'homicide volontaire, tentative d'homicide

(JEAN), INCULPE D'HOMICIDES VOLONTAIRES, TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE, ET VOL QUALIFIE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, EN DATE DU 9 OCTOBRE 1973, PRONONCANT

" " alors que ces questions sont nulles comme étant complexes ; qu'en effet, elles retiennent à la fois le fait principal, à savoir l'homicide volontaire, la circonstance aggravante, à savoir la préméditation

(JOSEPH), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE LA GIRONDE, EN DATE DU 24 JUIN 1966, QUI A CONDAMNE : 1° X..., POUR HOMICIDE VOLONTAIRE ET VOL QUALIFIE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE

SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 304 DU CODE PENAL, DEFAUT DE BASE LEGALE ; EN CE QUE LA QUESTION NUMERO 6 PORTANT SUR LA CONCOMITANCE EST AINSI LIBELLEE ; LA TENTATIVE D'HOMICIDE

SERGE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 3EME SECTION, EN DATE DU 22 JANVIER 1976, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS SOUS L'ACCUSATION D'HOMICIDE

(PIERRE), CONTRE UN ARRET RENDU LE 14 DECEMBRE 1974 PAR LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS, QUI, POUR HOMICIDES VOLONTAIRES, TENTATIVES D'HOMICIDES VOLONTAIRES, VOLS QUALIFIES, DETENTION D'ARMES PROHIBEES

(GUY), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 16 DECEMBRE 1971, QUI A, POUR VOLS, COMPLICITE, RECEL, HOMICIDE VOLONTAIRE, TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE, INFRACTION

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 245 et 246 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de tentative d'homicide

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol à main armée, tentative d'homicide

manque de base légale ; " en ce que les questions n° 10 et n° 24, auxquelles il a été répondu affirmativement, ont interrogé la Cour et le jury dans les termes suivants : question n° 10 : " l'homicide

Michel, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 25 juin 1987, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de la MOSELLE sous l'accusation d'homicide

Attendu que par arrêt du 27 mai 1986 la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux a renvoyé Charles X... et Félix Y... devant la cour d'assises du département de la Gironde sous l'accusation d'homicide

aggravée d'assassinat, de tentative d'assassinat et de port d'armes, d'une ordonnance de surveillance en prison délivrée par le même juge le 21 janvier 1998 pour des faits de complicité aggravée d'homicide

Giovanni, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, du 8 février 1996, qui, pour homicide volontaire, vol, dégradation par incendie, l'a condamné à 18 années de réclusion criminelle ; Vu le

violation des articles 295 de l'ancien Code pénal, 221-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide