l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violé ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé le prévenu coupable d'homicide par maladresse, imprudence

avait été constituée, dont les statuts avaient été signés devant le même notaire le 18 décembre 1988 ; que l'acquisition de Mme A... et le coût des travaux de rénovation ont été financés pour partie grâce

La guerre larvée entre des chercheurs et le directeur de l'IUT bat son plein ; le physicien s'était résolu à ce mouvement de protestation afin de dénoncer de graves dysfonctionnements qui auraient eu pour

Jean-Pierre B..., agent de maîtrise et instructeur, avait, 18 jours avant l'accident, signé une note de rappel des consignes de sécurité émise par son employeur, à la suite d'un accident grave survenu

. : "à mon avis, cet accident est arrivé car le boisseau était très mal attaché" ; que Gougeon a déclaré lui-même aux policiers enquêteurs que "l'élément est conçu pour être posé de cette façon, grâce

ou de négligence, ni même une négligence grave, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 133-8 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 133-8 du code de commerce

été conduite par un photographe, il n'existe pas d'éléments suffisants permettant de dire que les mis en examen auraient participé en commun à une action dangereuse et, ainsi, créé par leur commune imprudence

Courir sur les quais d'un tramway, juste à côté du véhicule est considérée comme une grave imprudence, qui n'a pu être évitée parce que [J] [IH] n'a pas voulu prendre la main d'un de ses frères ou soeurs

de Gérard Nizard s'assimilent à une carence grave pour un importateur et caractérisent l'élément intentionnel de l'infraction ; "alors que, si la mauvaise foi de l'importateur poursuivi en application

recèle aucune contradiction de nature à porter atteinte au crédit de ses affirmations ; que la décision entreprise sera donc confirmée sur la culpabilité ; "alors que, d'une part, sauf les cas d imprudence

examens autopsiques réalisés par trois médecins légistes que Lydia Y... est morte de vieillesse, vraisemblablement à la suite d'une embolie pulmonaire intervenue dans un contexte de polypathologies très graves

[X] par les parties civiles, selon les termes de leur citation, est d'avoir gravement manqué d'attention avant de franchir le passage protégé du boulevard Bineau, en ne ralentissant pas et en ne prenant

Par la suite, l’affaire fut confiée à un procureur militaire et l’infraction en question fut qualifiée d’«   homicide par imprudence et négligence   ».

la personne d'autrui" ; que le troisième alinéa de l'article 121-3 du Code pénal est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : "il y a également délit lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence

159 du décret du 8 janvier 1965 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... coupable d'avoir, par maladresse, imprudence

" ALORS QUE CE FAISANT, LE JUGE DU FOND N'A CONSIDERE QUE LES CAUSES DIRECTES ET IMMEDIATES DES BLESSURES ET QUE DEVAIENT ETRE RETENUES AU MEME TITRE LES CAUSES INDIRECTES ET IMMEDIATES QUE SONT L'IMPRUDENCE

Chutant d'une hauteur de 7 mètres il subissait de graves blessures.

litre d'air expiré, en entreprenant une manoeuvre de dépassement sous un orage violent à une vitesse excessive, et en n'entretenant pas correctement son véhicule, avait commis de multiples fautes d'imprudence