CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

47 975 résultats pour « indemnité de licenciement et compensatrice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603368eb0538cb1d907185f7

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

sans cause réelle et sérieuse, -2408,75 € au titre des congés payés lui restant au 31 mai 2014, -4817,50 € au titre de l'indemnité de préavis, -2408,75 € au titre de l'indemnité de licenciement,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01367

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Le licenciement de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea35dcdc6046d4766d8d4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ainsi, il y a lieu de dire que le licenciement repose sur une faute grave et de débouter les demandes subséquentes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02072

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

MICROTURBO à payer à Monsieur X... diverses sommes à titre de rappel de salaire d'avril 2004 à mars 2012, de congés payés afférents, de rappel d'intéressement et de participation d'avril 2004 à fin 2011, d'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00269

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

, outre les congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, d'indemnité contractuelle de rupture, de dommages-intérêts pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0c1

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

sur préavis. 6 666 euros net au titre de l'indemnité légale de licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139b8cdc6046d47a68c03

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] étant nul, celui-ci a droit à un rappel de salaires pour la période de mise à pied conservatoire, l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis, et l'indemnité pour licenciement

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0234486ef05df302538

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

à pied conservatoire ; - 131,28 euros à titre de congés payés sur mise à pied conservatoire ; - 2 469,04 euros à titre de rappel d'indemnité de licenciement ; - 9 876,14 euros à titre d'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8ac383a880008fd0978

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur le reliquat d'indemnité de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a1a6be9c926c7ca9cb

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[U] au titre de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité compensatrice de préavis, - juger irrecevable la prétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61627eaa38d18b7ebf63d32a

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

de respect de la procédure de licenciement, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de rappels de salaire, d'indemnité compensatrice de congés payés et d'indemnité par application

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b569e4ea48318f5b021

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et indemnité compensatrice de congés sur le préavis) produisent des intérêts au taux légal à compter de la date de convocation de l'employeur devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033a8021619a55c1eb7467f

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

de requalification, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, portaient intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement ; Statuant sur ces

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319874451eeae4f1309d18c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[V] [K] et de Mme [X] [U] ; débouté l'employeur de sa demande au titre du rejet des pièces 10 à 27 rapportées par le salarié ; débouté le salarié de ses demandes d'indemnité de licenciement, d'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00897

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

de requalification, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de droits à congés payés afférents, alors

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6431065f28558704f52e69d3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

compensatrice de préavis ; - 728,24 euros bruts à titre de congés payés afférents ; - 19 444,50 euros à titre d'indemnité de licenciement ; - 15 555,60 euros à titre de dommages intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0dc2c25a97f0381f4f58

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

pour faute grave, - débouté [A] [G] de sa demande de paiement d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce71548312

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de licenciement, indemnités compensatrices de préavis et de congés payés sur préavis) à compter de l'accusé de réception de la convocation de l'employeur devant le bureau de conciliation et d'orientation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb3705e2fbe7c900439a1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

, - 4171,12 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 4017,12 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 401,71 euros au titre des congés payés afférents, - 1 341,38 euros au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60337d0d3d5e5630ee077dda

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

, - 2635 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, ces sommes avec intérêts au taux légal à compter du 25 octobre 2012 - 12'480 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle

Page 21 sur 2399

← PrécédentSuivant →