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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603368eb0538cb1d907185f7
22 juin 2017
sans cause réelle et sérieuse, -2408,75 € au titre des congés payés lui restant au 31 mai 2014, -4817,50 € au titre de l'indemnité de préavis, -2408,75 € au titre de l'indemnité de licenciement,
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01367
3 octobre 2018
Le licenciement de M.
Chambre 4-6
6a0ea35dcdc6046d4766d8d4
20 mai 2026
Ainsi, il y a lieu de dire que le licenciement repose sur une faute grave et de débouter les demandes subséquentes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02072
13 novembre 2014
MICROTURBO à payer à Monsieur X... diverses sommes à titre de rappel de salaire d'avril 2004 à mars 2012, de congés payés afférents, de rappel d'intéressement et de participation d'avril 2004 à fin 2011, d'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00269
22 mars 2023
, outre les congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, d'indemnité contractuelle de rupture, de dommages-intérêts pour
Chambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0c1
23 avril 2025
sur préavis. 6 666 euros net au titre de l'indemnité légale de licenciement.
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139b8cdc6046d47a68c03
22 mai 2026
[I] étant nul, celui-ci a droit à un rappel de salaires pour la période de mise à pied conservatoire, l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis, et l'indemnité pour licenciement
Sociale A salle 2
63a2b0234486ef05df302538
21 octobre 2022
à pied conservatoire ; - 131,28 euros à titre de congés payés sur mise à pied conservatoire ; - 2 469,04 euros à titre de rappel d'indemnité de licenciement ; - 9 876,14 euros à titre d'indemnité compensatrice
Chambre sociale 4-2
65a0f8ac383a880008fd0978
11 janvier 2024
Sur le reliquat d'indemnité de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis M.
4eme Chambre Section 1
67f9f3a1a6be9c926c7ca9cb
11 avril 2025
[U] au titre de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité compensatrice de préavis, - juger irrecevable la prétention de M.
Pôle 6 - Chambre 9
61627eaa38d18b7ebf63d32a
2 octobre 2013
de respect de la procédure de licenciement, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de rappels de salaire, d'indemnité compensatrice de congés payés et d'indemnité par application
Chambre sociale
65321b569e4ea48318f5b021
19 octobre 2023
de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et indemnité compensatrice de congés sur le préavis) produisent des intérêts au taux légal à compter de la date de convocation de l'employeur devant
6033a8021619a55c1eb7467f
3 mai 2017
de requalification, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, portaient intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement ; Statuant sur ces
1re chambre sociale
6319874451eeae4f1309d18c
7 septembre 2022
[V] [K] et de Mme [X] [U] ; débouté l'employeur de sa demande au titre du rejet des pièces 10 à 27 rapportées par le salarié ; débouté le salarié de ses demandes d'indemnité de licenciement, d'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00897
14 octobre 2020
de requalification, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de droits à congés payés afférents, alors
CHAMBRE SOCIALE C
6431065f28558704f52e69d3
6 avril 2023
compensatrice de préavis ; - 728,24 euros bruts à titre de congés payés afférents ; - 19 444,50 euros à titre d'indemnité de licenciement ; - 15 555,60 euros à titre de dommages intérêts pour licenciement
CHAMBRE SOCIALE A
615e0dc2c25a97f0381f4f58
17 novembre 2014
pour faute grave, - débouté [A] [G] de sa demande de paiement d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement
Pôle 6 - Chambre 8
68f1d262e5a8ebce71548312
16 octobre 2025
de licenciement, indemnités compensatrices de préavis et de congés payés sur préavis) à compter de l'accusé de réception de la convocation de l'employeur devant le bureau de conciliation et d'orientation
Pôle 6 - Chambre 6
63bfb3705e2fbe7c900439a1
11 janvier 2023
, - 4171,12 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 4017,12 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 401,71 euros au titre des congés payés afférents, - 1 341,38 euros au
Pôle 6 - Chambre 3
60337d0d3d5e5630ee077dda
6 juin 2017
, - 2635 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, ces sommes avec intérêts au taux légal à compter du 25 octobre 2012 - 12'480 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle
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