- Sur la demande en réparation Les appelants n'ont ni conclu ni reçu injonction de conclure sur le fond.

Lors d'une réunion en 2019, Me [S] leur soutenait que la partie adverse avait eu une injonction de conclure.

L'affaire est renvoyée à l'audience de mise en état du 18 juin 2025 et, la défenderesse n'ayant toujours pas conclu sur le fond près de dix-sept mois après l'introduction de l'instance, il lui est fait

L’affaire est renvoyée à la mise en état du 5 juin 2025-9H pour conclusions avec injonction de conclure de Maître [H] et Maître RUBINEL.

[X] [H] conclut au rejet de cette demande qui ne tend qu’à suppléer la carence de l’argumentation ou des éléments de preuve des défendeurs.

Elle soutient en effet qu'à la date de transmission de ses conclusions, l'appelant n'a pas fait connaître ses moyens de fait et de droit au soutien de son appel alors qu'une injonction de conclure lui

de communication de pièces, RESERVONS les dépens et la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, RENVOYONS l’affaire à la mise en état électronique du 01 décembre 2026 avec injonction

Malgré injonction de conclure délivrée par le juge de la mise en état, Madame [I] [U] n'a pas conclu de nouveau postérieurement à son assignation.

Lors d'une réunion en 2019, Me [U] leur soutenait que la partie adverse avait eu une injonction de conclure.

l'action des banques ; que la cour d'appel a annulé ce jugement et débouté les trois établissements de crédit ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la Barclays Bank et le CEPME n'avaient pas conclu

X... se serait vu délivrer une injonction de conclure pour une date déterminée, la cour d'appel a violé les articles 15, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève

procédure et de la poursuivre ; que l'acte de procédure pris par le juge, mais suscité par la diligence d'une partie est interruptif du délai de péremption ; que la cour d'appel ne pouvait juger que l'injonction

de l'instance principale ; - Disons n'y avoir lieu à arbitrer une somme au titre des fraís irrépétibles ; - Renvoyons l'affaire à l'audience de mise en état électronique du 15 octobre 2024 avec injonction

diligence n'a été accomplie par l'une quelconque des parties avant l'ordonnance de radiation du magistrat chargé d'instruire en date du 26 juillet 2021, étant précisé qu'elle avait été précédée d'une injonction

accompli les actes de la procédure dans le délai imparti ; qu'en déclarant tardives des conclusions déposées et signifiées avant l'ordonnance de clôture, sans rechercher si l'avoué avait reçu injonction

diligence n'a été accomplie par l'une quelconque des parties avant l'ordonnance de radiation du magistrat chargé d'instruire en date du 19 février 2020, étant précisé qu'elle avait été précédée d'une injonction

diligence n'a été accomplie par l'une quelconque des parties avant l'ordonnance de radiation du magistrat chargé d'instruire en date du 12 mai 2021, étant précisé qu'elle avait été précédée d'une injonction

diligence n'a été accomplie par l'une quelconque des parties avant l'ordonnance de radiation du magistrat chargé d'instruire en date du 26 mai 2021, étant précisé qu'elle avait été précédée d'une injonction