AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, domicilié

du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère ; qu'en retenant qu'aucune cause étrangère ne pouvait fonder la suppression de l'astreinte provisoire prononcée par le jugement déféré, tout

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etaver, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mailfix établissements Jean Z... et compagnie, dont le siège

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 193 F-D Pourvoi n° A 17-14.696 R É P U B L I Q U E

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 895 F-D Pourvoi n° X 18-19.481 R É P U B L I Q U E F R

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société hôtelière de Solutré, représentrée par

3], pour paiement de la somme de 17 841,92 euros en principal en vertu de l’ordonnance d’injonction de payer du 28 mai 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de France-Comté

en cassation de deux arrêts rendus le 8 avril 1997 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de M.

Or, il résulte de l'article 1406 du code de procédure civile que la demande de recouvrement d'une créance suivant la procédure d'injonction de payer est portée, selon le cas, devant le tribunal d'instance

(chambre des criées), au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : Dans le pourvoi

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Château d'Argent, dont le siège social est ..., agissant poursuites

X... ; que la Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la région Nord (la Caisse), qui avait consenti un prêt à la société SERTI garanti par le cautionnement de M.

RM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Cassation partielle M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 janvier 2015.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est .