pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 30 juillet 2024, qui, pour complicité de tentative d'escroquerie, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, six mois d'interdiction

chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2024, qui, pour homicide involontaire, a condamné, la première, à 60 000 euros d'amende, le second, à trois ans d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2024, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, une interdiction

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2025, qui, pour escroquerie aggravée, l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, un an d'interdiction

tenue du registre par un revendeur de biens mobiliers en récidive, travail dissimulé en récidive, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, à l'interdiction

Elle mentionne l’établissement d’un bulletin d’hospitalisation établi par le docteur [V] [P], chirurgien orthopédiste à la clinique AMEN à Nabeul en Tunisie, mais qui ne précise pas l’interdiction professionnelle

que, par jugement en date du 18 avril 2016, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable des faits susvisés et l'a condamné à un an d'emprisonnement, à 5 000 euros d'amende ainsi qu'à 10 ans d'interdiction

SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général X...

pour abandon d'un animal domestique, infractions au code rural et de la pêche maritime, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, vingt-deux amendes de 20 euros, cinq ans d'interdiction

cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 15 septembre 2021, qui, pour travail dissimulé, les a condamnés le premier à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende, à 5 ans d'interdiction

, il sera prononcé l'interdiction d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise mais également d'exercer une profession

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre , en date du 6 mars 2018, qui, pour faux public et usage, l'a condamnée à neuf mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, et cinq ans d'interdiction

ORTSCHEIDT, de Me RICARD, de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

.., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2015, qui, pour escroqueries, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et un an d'interdiction

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, et les observations de la société civile professionnelle

novembre 2012, qui, pour remise de contrat non conforme lors d'un démarchage à domicile et publicité mensongère, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction

de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 18 novembre 2002, qui, pour proxénétisme, l'a condamné à 20 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis, 15 244,91 euros d'amende, 5 ans d'interdiction

escroquerie, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, le second pour complicité d'escroquerie, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, à trois ans d'interdiction