prolongation de la garde à vue se déroulant hors de son ressort ; ""qu'à fortiori, et dans le silence des textes sur ce point en matière d'enquête de flagrance où la présentation préalable de la personne

K... lors de l'interpellation de M. X... et M. H... ; "aux motifs que M.

Y... , perquisitions qui ont notamment permis la découverte d'importantes sommes d'argent ; que les différents protagonistes, y compris ce dernier, ont été interpellés le lendemain et placés en garde à

sur le fait que son casque de protection n'était pas attaché, l'intéressé, en l'occurrence Jean Jacques Le X... a déclaré n'être pas au courant de cette réglementation ; que son comportement laissant

sur les témoins n'est pas purement théorique, et toujours d'actualité ; que les antécédents judiciaires de l'accusé, son alcoolisme ancien et massif, la répétition des faits dénoncés sur une longue période

B..." et les troubles présentés par celle-ci, les déclarations de Mme Françoise A..., de "C..." et de "D...", les éléments découverts lors de l'analyse du matériel informatique et du téléphone de l'intéressé

Damien, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 21 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

X... a été présenté au procureur général aux fins de notification du mandat d'arrêt européen ; qu'il a reconnu que celui-ci s'appliquait à sa personne ; que le procès-verbal, daté du 16 mars 2018, porte

Y... a été présenté au procureur général aux fins de notification du mandat d'arrêt européen ; qu'il a reconnu que celui-ci s'appliquait à sa personne ; que le procès-verbal, daté du 16 mars 2018, porte

[T] a été placé en retenue douanière, ainsi que les deux personnes qui se trouvaient avec lui.

interposée les assurés du cabinet Y...; qu'en disant que la violation de la clause de non-concurrence résultait de l'embauche de M.

MONTPELLIER, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1998, qui a prononcé l'annulation de la procédure suivie contre X... pour violences contre une personne

avec cinq doses de crack, et un homme corpulent de race noire, par la fenêtre d'une habitation..., personne désignée comme étant Montaque X... ; qu'une perquisition à cette adresse a permis la découverte

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré trois fonctionnaires de police (Jean-Pierre X..., Jean-Luc Z... et Philippe C...) coupables de violences par personnes

le square, le fait d'avoir sélectionné les personnes interpellées, dont elle a seulement présumé l'extranéité à partir de l'apparence physique - couleur de leur peau ou type racial -, constitue le caractère

E..., habillé en civil, dans les violences exercées sur la personne de M.

judiciaire était ouverte du chef de viol sur personne vulnérable à l'encontre de M.

de travail ; "alors que le fait d'engager par personne interposée un étranger non muni de titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France est une infraction intentionnelle qui requiert