AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2207030_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle perçoit également une retraite complémentaire versée par l'IRCANTEC d'un montant annuel de 293 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401137_20260226
26 février 2026
26 février 2026
L’intéressée a fait valoir ses droits à la retraite, auprès de la caisse régionale d’assurance maladie du Nord Est, le 1er juillet 2008, et a reçu une retraite complémentaire auprès de l’Ircantec à compter
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007853064
2 novembre 1994
2 novembre 1994
l'Etat à verser à chacun d'eux une indemnité réparant le préjudice causé par les dispositions du décret n°80-31 du 17 janvier 1980 dans le déroulement de leur carrière et par la perte de 230 points IRCANTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163ca2c76640886b9a7268d
30 juin 2010
30 juin 2010
du contrat conclu avec PACIFICA, mais ne se justifie pas en droit commun, que la CARMF ayant précisé qu'elle n'introduirait pas de recours, il n'y a lieu de tenir compte de sa créance, que la rente IRCANTEC
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029b
12 février 2013
12 février 2013
X... a déposé à la CRAM, agence de Cholet, ses titres à pensions de retraite complémentaires depuis le 1er novembre 2006, à savoir, d'une part de l'IRCANTEC qui l'en avait informé dans un écrit du 31 mai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02199_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
astreinte de 100 euros par jour de retard ainsi que de condamner la commune à régulariser sa situation en versant à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ou à l’IRCANTEC
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede4
14 novembre 2011
14 novembre 2011
deux crédits à la consommation (170 €/ mois) en sus des charges inhérentes à la vie courante ; que ses droits à la retraite peuvent être estimés, au titre des régimes complémentaires AGIRC-ARRCO et IRCANTEC
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304584_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
face à des dépenses incompressibles et supporte la scolarité de sa fille, et que d'autre part l'autorité administrative ne lui a pas laissé le temps nécessaire pour effectuer les démarches auprès de l'IRCANTEC
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110082
30 janvier 2019
30 janvier 2019
sont majeurs depuis bien longtemps ; que Madame Françoise X... ne fait état d'aucun problème de santé ; qu'elle est retraitée et perçoit mensuellement les revenus suivants : - CARSAT : 532,91 € - IRCANTEC
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03755_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A que sa pension de retraite serait servie à compter du 1er mars 2019, le ministre établit cependant que les organismes de retraite complémentaire, IRCANTEC, ALPROARRCO et ALPROAGIRC, ont déclaré à l'administration
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03132_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
procédé à la reconstitution des droits sociaux de Mme B en produisant des fiches de rattachement des pièces justificatives des demandes de paiement et des états liquidatifs pour la période de cotisation Ircantec
Source officielle4ème chambre
DTA_2202317_20250224
24 février 2025
24 février 2025
, il n'a jamais perçu de salaire ni de compensation financière de la part de cette entreprise et suite à sa cessation d'activité en tant que militaire, il a dû payer la différence de cotisation à l'Ircantec
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00205_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
désormais du régime général de la sécurité sociale et du régime complémentaire de retraite de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00655_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
jugement en ce que l'employeur n'aurait pas versé au salarié les salaires dus, mais en ce qu'il aurait omis de procéder à la réintégration de l'intéressé et aux déclarations afférentes à la CNAV et à l'IRCANTEC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01050
27 juin 2018
27 juin 2018
pension de retraite du régime général); que s'agissant de la retraite complémentaire, elle indique que le cabinet a également fait une erreur en retenant un rattachement à F AGIRC/ARRCO au lieu de l'IRCANTEC
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e1215
28 mars 2017
28 mars 2017
S'agissant de la retraite complémentaire, elle indique que le cabinet a également fait une erreur en retenant un rattachement à l'AGIRC/ARRCO au lieu de l'IRCANTEC, caisse à laquelle sont rattachées les
Source officielle1ère chambre
DTA_2200591_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, l'Ircantec et la caisse Humanis retraite complémentaire, à qui la procédure a été régulièrement communiquée, n'ont produit aucun mémoire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01866
22 octobre 2014
22 octobre 2014
fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR "condamne La Poste à régulariser la situation de Madame Josiane X... auprès des caisses de retraite (caisse de retraite vieillesse et complémentaire IRCANTEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be14780de3a214879dd0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2020 mentionne uniquement les trimestres et les points acquis au titre du régime de base de l'Assurance retraite ainsi que les points acquis au titre du régime complémentaire de l'Agirc Arrco, de l'Ircantec
Source officielle2ème chambre
DTA_2302778_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
requérante soutient que les sommes à déduire s’élèvent à 999,90 euros s’agissant des cotisations vieillesse contre 712,67 euros déduit par l’administration, à 383,17 euros s’agissant des cotisations IRCANTEC
Source officiellePage 21 sur 26