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517 résultats pour « ircantec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2207030_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Elle perçoit également une retraite complémentaire versée par l'IRCANTEC d'un montant annuel de 293 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401137_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

L’intéressée a fait valoir ses droits à la retraite, auprès de la caisse régionale d’assurance maladie du Nord Est, le 1er juillet 2008, et a reçu une retraite complémentaire auprès de l’Ircantec à compter

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007853064

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

l'Etat à verser à chacun d'eux une indemnité réparant le préjudice causé par les dispositions du décret n°80-31 du 17 janvier 1980 dans le déroulement de leur carrière et par la perte de 230 points IRCANTE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163ca2c76640886b9a7268d

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

du contrat conclu avec PACIFICA, mais ne se justifie pas en droit commun, que la CARMF ayant précisé qu'elle n'introduirait pas de recours, il n'y a lieu de tenir compte de sa créance, que la rente IRCANTEC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9029b

Appel

12 février 2013

12 février 2013

X... a déposé à la CRAM, agence de Cholet, ses titres à pensions de retraite complémentaires depuis le 1er novembre 2006, à savoir, d'une part de l'IRCANTEC qui l'en avait informé dans un écrit du 31 mai

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02199_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

astreinte de 100 euros par jour de retard ainsi que de condamner la commune à régulariser sa situation en versant à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ou à l’IRCANTEC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ede4

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

deux crédits à la consommation (170 €/ mois) en sus des charges inhérentes à la vie courante ; que ses droits à la retraite peuvent être estimés, au titre des régimes complémentaires AGIRC-ARRCO et IRCANTEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304584_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

face à des dépenses incompressibles et supporte la scolarité de sa fille, et que d'autre part l'autorité administrative ne lui a pas laissé le temps nécessaire pour effectuer les démarches auprès de l'IRCANTEC

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110082

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

sont majeurs depuis bien longtemps ; que Madame Françoise X... ne fait état d'aucun problème de santé ; qu'elle est retraitée et perçoit mensuellement les revenus suivants : - CARSAT : 532,91 € - IRCANTEC

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03755_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

A que sa pension de retraite serait servie à compter du 1er mars 2019, le ministre établit cependant que les organismes de retraite complémentaire, IRCANTEC, ALPROARRCO et ALPROAGIRC, ont déclaré à l'administration

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03132_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

procédé à la reconstitution des droits sociaux de Mme B en produisant des fiches de rattachement des pièces justificatives des demandes de paiement et des états liquidatifs pour la période de cotisation Ircantec

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202317_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

, il n'a jamais perçu de salaire ni de compensation financière de la part de cette entreprise et suite à sa cessation d'activité en tant que militaire, il a dû payer la différence de cotisation à l'Ircantec

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00205_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

désormais du régime général de la sécurité sociale et du régime complémentaire de retraite de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00655_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

jugement en ce que l'employeur n'aurait pas versé au salarié les salaires dus, mais en ce qu'il aurait omis de procéder à la réintégration de l'intéressé et aux déclarations afférentes à la CNAV et à l'IRCANTEC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01050

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

pension de retraite du régime général); que s'agissant de la retraite complémentaire, elle indique que le cabinet a également fait une erreur en retenant un rattachement à F AGIRC/ARRCO au lieu de l'IRCANTEC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033ce53042a42805b1e1215

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

S'agissant de la retraite complémentaire, elle indique que le cabinet a également fait une erreur en retenant un rattachement à l'AGIRC/ARRCO au lieu de l'IRCANTEC, caisse à laquelle sont rattachées les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200591_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, l'Ircantec et la caisse Humanis retraite complémentaire, à qui la procédure a été régulièrement communiquée, n'ont produit aucun mémoire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01866

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR "condamne La Poste à régulariser la situation de Madame Josiane X... auprès des caisses de retraite (caisse de retraite vieillesse et complémentaire IRCANTEC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be14780de3a214879dd0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2020 mentionne uniquement les trimestres et les points acquis au titre du régime de base de l'Assurance retraite ainsi que les points acquis au titre du régime complémentaire de l'Agirc Arrco, de l'Ircantec

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302778_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

requérante soutient que les sommes à déduire s’élèvent à 999,90 euros s’agissant des cotisations vieillesse contre 712,67 euros déduit par l’administration, à 383,17 euros s’agissant des cotisations IRCANTEC

Source officielle

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