Par ordonnance en date du 13 mars 2019, le juge des référés du tribunal judicaire de Nîmes a ordonné une mesure d'expertise judiciaire et désigné monsieur [T] [I].

Par jugement rendu le 17 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a statué comme suit : Dit que, conformément aux conclusions de l'expert technique, la date de reprise du travail de M.

La SCI et la société [L] ont assigné la société Elliam BTP devant le juge des référés qui a ordonné une expertise judiciaire le 31 août 2016, expertise ensuite étendue aux sociétés [G] et [S].

Après jonction des deux affaires, une expertise judiciaire a été ordonnée par jugement avant dire droit du 12 mai 2021, et l'expert a déposé son rapport au greffe le 23 septembre 2021.

[C] au titre des honoraires d'expert amiable et des frais techniques réalisés lors des opérations d'expertise judiciaire.

Par ordonnance réputée contradictoire du 1er juillet 2025, le juge des référés a : débouté Mme [F] de sa demande d'expertise judiciaire ; débouté l'ASL de sa demande complémentaire de condamnation

exceptionnelle lorsque les experts inscrits sur les listes sont indisponibles ; que le juge ne peut donc nommer un expert ne se trouvant pas sur les listes de l'article 157 du Code de procédure pénale

[P] [J] demande à la cour : - d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau: À titre principal : - de juger que les désordres relèvent de la garantie décennale et

[E] [O] 2, rue de Malmaison - 59137 BUSIGNY représenté par Me Maryse PIPART, avocat au barreau de CAMBRAI, rendu le jugement contradictoire, en premier ressort, dont la teneur suit, par sa mise à

Infirmer dans son intégralité le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg le 25 novembre 2020 RG 18/00502 en ce qu'il : " Déclare M.

qui feraient obstacle à l'accomplissement de sa mission, Disons qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert désigné, il serait pourvu à son remplacement par ordonnance rendue par le juge chargé du

Les sociétés MMA Iard ont missionné le Cabinet IXI et une première réunion d’expertise s’est tenue le 24 avril 2025. Le 20 juin 2025, l’expert amiable a rendu son rapport définitif.

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[B] et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (l'ONIAM) devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny, aux fins de voir : Ordonner une mesure d'expertise médicale destinée

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L'expert a rendu son rapport définitif le 4 décembre 2018 et a conclu à une défaillance affectant la boîte de vitesse.

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