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Elle exerce une activité d'achat vente de fruits et légumes herbes aromatiques et médicinales au détail et Grossiste. Culture de fruits et légumes herbes aromatique et médicinales.

SAS, au groupement d'intérêt économique Gam Restauration, à la société Christ SAS, à la société Askell SAS, à la société GDA et à la société Etablissements Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes

D de producteur de fruits et légumes et de vente de ceux-ci sur les marchés et a procédé à la reconstitution des bénéfices industriels et commerciaux issus de cette activité. 7.

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Le 4 avril 2017, il a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire, toujours pour avoir refusé de procéder à la mise en rayon des fruits et légumes.

Vu la requête enregistrée le 5 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES (CTIFL), dont le siège est ...

contre un arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1987 qui l'a condamné du chef d'infractions à la législation sur les bons de remis, en matière de fruits et de légumes

Cercle Vert, à la société Sysco France, à la société Gam Restauration, à la société Christ, à la société Askell, à la société GDA, à la société Etablissements Blin, en leur qualité de distributeurs de légumes

La SCI ROCCIA et l'EARL SUD LEGUME BIO ont constitué avocat.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 juin 1985 et 3 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION NATIONALE DU COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES

Sur une surface totale d'exploitation d'environ 6 900 m², la surface de l'établissement dédiée à l'exercice de l'activité de négoce et de préparation des commandes de fruits et légumes représente 6 372

perte de ces biens, avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement, outre à des sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « 1) Sur le mobilier légué

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 septembre 2002) que Mme X... a légué

Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES BASSIN RHONE-MEDITERRANEE, dont le siège est

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Fruits légumes

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Babynov, qui a pour activité la production de préparations de fruits et de légumes pour les nourrissons et les enfants en bas âge