Il soutient que : c’est à tort que l’administration fiscale a qualifié de baux meublés les contrats de location de ses 4 appartements situés 3 rue André Clément à Nantes, alors que ceux-ci ne respectent

ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis. 5.

A ce titre, vous êtes tenue de visiter des clients et prospects dans la perspective de leur faire souscrire de nouveaux contrats d'assurance.

Détail de la liste des clients : 1) rémunération de coaching sur apport d'affaires et entretien de la clientèle à Monsieur [A] [J] : M. et Mme [Z] [R], Mme [O] [D]-[T], Mme [U] [B], M. et Mme [V] [G],

qui pourrait dans certaines hypothèse lui être défavorable ; que si dans le cas de l'option de livraison à l'initiative de la société Antargaz, il n'est pas prévu de notification préalable au client,

la clientèle de son employeur, ce dont il ne justifie pas.

, Figest conseils et ACEC n'avaient pas laissé les anciens salariés de la société Fiducial expertise se servir du fichier clientèle de cette dernière pour démarcher les clients, la cour d'appel a privé

Le matériel objet de ce contrat a été financé au moyen d'un contrat de location financière conclu le 27 juin 2005 entre la société Alizé et la société GE Capital équipement finance (la société GE), devenue

18 janvier 2023, la société SNC MS2 représentée par Me Mafranc, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle sa réclamation préalable

détenaient une quote-part est irréversible et interdisait à celles-ci d'exploiter ladite clientèle ; que cette interdiction d'exploiter une clientèle apportée au Groupe Appro valait aussi bien pendant

enregistrés respectivement les 12 mai 2021 et 23 décembre 2022, la SAS Midi-Auto 56, représentée par Me Bulot, demande au tribunal : 1°) de réformer la décision du 16 mars 2021 rejetant sa réclamation préalable

Le matériel loué et le contrat de location ont été cédés par Innovatys à la société Parfip France (Parfip) selon facture du 22 février 2008.

[B], intérimaire, sans notifier un dommage sur le véhicule, et a demandé à ce que le véhicule soit nettoyé et prêt à partir en location, qu'il a mis en danger la santé des clients de la société par la

de courte durée à “une clientèle de passage” à une déclaration préalable, et réglementé strictement les locations de courts séjours touristiques sur la ville de [Localité 1].

/Maria auprès de l'Agence Lusitania Saint Maur : du 29 mars 2004 pour la location d'une voiture et un trajet Air France A/R Paris Nantes de X...

La fiche emploi précise la finalité du poste : « gérer un portefeuille clients existant et développer une nouvelle clientèle cafés hôtels et restaurants en garantissant la satisfaction clients ».

En l'espèce, les parties défenderesses ne contestent pas avoir proposé, à compter de l'année 2021, leur bien à la location courte durée à une clientèle de passage n'y élisant pas domicile.

Y... 2/ rémunération de coaching sur apport d'affaires, l'entretien de la clientèle restant à Madame N... D... de tous nouveaux clients spécialement coachés par Monsieur C...