Massimo Ciompi né en 1963 et résidant à Naples   25/06/1991 6 M. Ciro Vitale né en 1961 et résidant à Naples   25/06/1991 7 M.

Au bénéfice d'une mesure de grâce sous condition (bedingte Begnadigung) prise par le Président fédéral, X. a été libéré le .. décembre 1966.

du 13 juillet 1967, sont également punis et réprimés par la loi du 25 janvier 1985 qui a abrogé celle de 1967 ; que la loi du 25 janvier 1985 est en conséquence applicable en ses dispositions plus

A ETE RECONNU ATTEINT A LA SUITE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI EST SURVENU LE 29 JUIN 1962, AU MOTIF QUE LE MEDECIN EXPERT, AUQUEL AVAIT ETE DEMANDE UN COMPLEMENT D'INFORMATION LE 23 FEVRIER 1967, AVAIT

de la loi du 10 janvier 1978, l'action civile de la société Cofidis tendant au paiement par les emprunteurs du solde des prêts contractés en application de cette loi, se trouvait nécessairement soumise

) alinéas 2 à 5 LAG dans la version de la Loi du 3 mai 1967).

DU 29 JANVIER 1831 MODIFIEE PAR LA LOI DU 31 DECEMBRE 1945 ; LA LOI DU 30 MAI 1962 ET LA LOI DU 19 DECEMBRE 1963 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES

décembre 1962 et 19 février 1963, un autre taux de garantie jugé par elles adéquat.

1957 Naples italienne Carmine MIRACOLO 1960 Salerne italienne Raffaele MOCERINO 1965 Naples italienne   Vincenzo NESI 1967 Naples italienne Salvatore PISCETTARO 1960 Naples italienne Maurizio SATTA

-1182 DU 22 DECEMBRE 1958 ET LE DECRET N 64-27 DU 9 JANVIER 1964 ; LE DECRET N 67-868 DU 2 OCTOBRE 1967 MODIFIE PAR LE DECRET N 71-943 DU 26 NOVEMBRE 1971 ; LE DECRET N 71-942 DU 26 NOVEMBRE 1971 ; LE

2 août 1963, la seconde par une loi du 9 août 1963.

Cemile GÖNÜL (ACAR) 15/04/1959 Muğla   Bayram GÖNÜL 15/04/1959 Muğla   Halil GÖNÜL 30/04/1960 Muğla   Sedat GÖNÜL 01/02/1965 Muğla       Döndü MUTLU 01/08/1962 Muğla &#xa0

n° 64-1360 du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de services, de l'article 8 du décret n° 65-621 du 27 juillet 1965, des articles 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale,

, e, de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, et les articles 40 et 47 du décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 ; 2 / que seule la connaissance certaine

EN SERVICE EN ALGERIE SIGNE LE 28 AOUT 1962 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'EXECUTIF PROVISOIRE ALGERIEN ; VU LE DECRET N° 63-255 DU 5 MARS 1963 PORTANT PUBLICATION DE LA PREMIERE

du 31 décembre 1964, 1 à 9 du décret n°65-621 du 27 juillet 1965, 5 à 14 de la loi n°91-7 du 4 janvier 1991, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne

DU 27 NOVEMBRE 1961 ; VU L'ORDONNANCE N 67-706 DU 21 AOUT 1967 ET, NOTAMMENT SON ARTICLE 60 ; VU LE DECRET N 67-505 DU 24 MAI 1967 ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU L'ORDONNANCE DU

Dans son assignation, la société ST4G demande au tribunal de : Vu l’article 8 du Décret du 17 mars 1967, Vu l’article 47 du Décret du 17 mars 1967, Vu la jurisprudence citée, Vu l’article 10-1 de la loi

DE CONSEQUENCE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DU 27 NOVEMBRE 1963, LES DEUX ARRETES PREFECTORAUX D'OCCUPATION TEMPORAIRE DES 23 OCTOBRE 1964 ET 11 MAI 1965 AINSI QUE LEURS ACTES D'APPLICATION

NATIONAL ET LE 27 JUIN 1966 A L'ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DE LA MARQUE CONSTITUEE PAR LE NOM G OSHAWA SURMONTE D'UN PHARE ENTOURE D'UNE SPIRALE, QUE, LE 4 MARS 1966, ELLE A FAIT PROCEDER A L'ENREGISTREMENT