le moyen : 1°/ que l'article 8.10 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics qui dispose qu'est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain

collective Syntec, qui fait obligation à l'employeur d'informer le salarié, dans l'ordre de mission qu'il doit lui remettre, du maintien ou non du régime de retraite dont il bénéficie en France métropolitaine

compte d'une ancienneté excluant la durée du préavis, ce que contestait le salarié ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 3.41.0 et 3.42 de la convention collective nationale métropolitaine

(JEAN-CLAUDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 10EME CHAMBRE, EN DATE DU 18 MAI 1973, QUI L'A CONDAMNE, POUR VIOLENCES ENVERS UN AGENT DU CHEMIN DE FER METROPOLITAIN ET IVRESSE DANS L'ENCEINTE

En février 1993, le Gouvernement reconnut une autre église, subordonnée au patriarcat de Moscou, l’Eglise Métropolitaine de Moldova.

métropolitain.

Mme B demande au tribunal de suspendre l'exécution de la décision du 26 juin 2023 par laquelle l'entrée sur le territoire métropolitain français lui a été refusée et de l'admettre sur le territoire métropolitain

fonctionnaires ayant servi en Tunisie ou au Maroc ainsi que les fonctionnaires et agents des services publics algériens et sahariens qui ont été intégrés dans les cadres de la fonction publique métropolitaine

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Limite d'âge applicable

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Décret des 27 novembre

du plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes métropole relatif aux conditions d'accès aux voies ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article C.2.4 du plan local d'urbanisme métropolitain

a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain en tant qu'il classe en zone naturelle (Nb) sa parcelle cadastrée section CZ n° 55, située 93 chemin des Caucours à Cagnes-sur-Mer ; 2°) d'enjoindre

, dispose, en application de l'article 644 du nouveau Code de procédure civile, d'un délai supplémentaire de deux mois, comme le créancier domicilié hors de France métropolitaine, dès lors que la procédure

de refus d'abroger les dispositions approuvées par la délibération n° C_18_06_25_021 du 25 juin 2018, modifiée par la délibération n° C_19_10_21_003 du 21 octobre 2019, par lesquelles le conseil métropolitain

Mme A, ressortissante malgache née le 12 juin 1993, est entrée en France métropolitaine le 10 juillet 2023.

l'arrêt retient que selon l'alinéa 2 de l'article L. 821-1 (en fait R. 821-1) du code de la sécurité sociale, entré en vigueur le 1er juillet 2005, est considérée comme résidant sur le territoire métropolitain

La Régie des transports métropolitains, agissant en qualité d'entité adjudicatrice, a soumis à la concurrence le marché de l'électrification de ses dépôts de bus, divisé en quatre lots.

La Régie des Transports Métropolitains fait appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la validité du marché : 2.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La chambre de commerce et d'industrie métropolitaine

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la Société anonyme "Grandes huileries métropolitaines", - les conclusions de M.