conclusions récapitulatives d'appel ; 3 ) qu'ayant constaté que Mme A... était chef de caisse avec 11 caisses et 27 caissières sous ses ordres et que "le chef de caisse agent de maîtrise dans un magasin

signature a été apposée au moyen d'un calque d'après la signature de Fabienne Z... figurant sur la lettre du 16 mars 1994 adressée par elle à Patricia Y... afin de réclamer à cette dernière les clés du magasin

Y..., engagé le 25 septembre 1995 en qualité de responsable de magasin par la société Ronald, a démissionné le 17 juillet 1996 ; que le salarié ayant dénoncé le 27 septembre 1996 le reçu pour solde de

plusieurs de ses salariés, alors, selon le moyen, que la cassation à intervenir sur le pourvoi n D 88-42.491 formé contre l'arrêt du 21 mars 1988 qui a déclaré applicable la convention collective des magasins

des faits ; que, par ailleurs, le 23 octobre 1997, Mme C... a porté plainte pour les mêmes faits commis sur sa fille, A... ; que cette dernière a soutenu que Pierre Z... profitait de sa venue dans le magasin

de Mariol, dont Mlle Y... s'était d'ailleurs plainte, son transfert dans le magasin de Randan s'imposait afin qu'elle pût poursuivre sa formation dans les meilleures conditions ; que, dès lors, en se

E..., directeur du magasin, Cuisine plus s'engageant à régler les intérêts éventuels sur la première année ; la cliente était à nouveau recontactée par le magasin, qui indiquait, le 16 décembre 1988, que

X... lequel avait collaboré au magazine "Avantages" de janvier 1989 à octobre 1992, en qualité de dessinateur de bandes dessinées alors, selon le moyen, que les bandes dessinées de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque Courtois a fait assigner la Société des Grands Magasins

et sociales de la région centre, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre-section A), dans l'affaire opposant : la société anonyme Magasins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société nouvelle de la ville de Montpellier, Magasin Monoprix

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 Le CHSCT magasins

X..., engagé le 2 août 1982 par la société Armand Thierry Somat en qualité de directeur du magasin de Nice, a été licencié le 23 décembre 1985 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 1989

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 septembre 1990), que Mme X..., engagée le 20 avril 1985 par la société Futura France, et employée en dernier lieu en qualité d'animatrice de magasin

. ; qu'il affirmait avoir constaté à plusieurs reprises que ce dernier sortait des produits du magasin sans établir de bons de livraison, et que ces anomalies lui avaient été confirmées par le personnel

. ; " aux motifs qu'une information anonyme parvenue le 4 juin 1997 à la direction générale des Impôts dénonce les détournements de recettes qui seraient pratiqués par le GIE des magasins British House

Jean-Pierre, - LA SOCIETE ADAR, - LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DES MAGASINS BRITISH HOUSE, - LA SOCIETE MEGEVANNE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE

lettre du 5 septembre 1984 de confirmation d'embauche par la société 4 Murs adressée notamment à Mme Y..., compte-rendu d'audit-gestion et relations humaines du 12 mars 1991 et papier à en-tête du magasin

peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à payer à Christelle Y... la somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que Christelle Y... était employée dans ce magasin

au sens du barème et soulignait à cet égard que les 181 oeuvres diffusées dans le cadre du magazine « A vous de voir », autres que les oeuvres litigieuses, avaient toutes été classées dans le genre «