[V] [M], avait ordonné la mainlevée de cette saisie-attribution, l'avait condamné à payer à M.

La société Eos France est intervenue volontairement à l'instance.

attaqué a déclaré la prévenue coupable d'abus de confiance ; " aux motifs que la Cour ne peut manquer de relever, en réponse à l'argumentation de la prévenue, qu'elle avait toute latitude d'obtenir la mainlevée

Y... a obtenu la mainlevée de la saisie-arrêt, par une ordonnance de référé du 30 juin 1992 ; que M. Z... a alors assigné M.

SUR L'INTERVENTION : ATTENDU QUE LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS DECLARE INTERVENIR VOLONTAIREMENT EN LA CAUSE, A TITRE ACCESSOIRE, POUR APPUYER LES PRETENTIONS DU DEMANDEUR AU POURVOI; ATTENDU QU'IL

[K] [L], Mme [I] épouse [K] [H] et Mme [K] [W] ont demandé la mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement.

Salomon X..., domicilié [...], 4°/ à Mme Orly Y..., épouse X..., domiciliée [...], prise en qualité de liquidateur volontaire de la société CS services, 5°/ à la société MJA, société d'exercice libéral

MOTIFS Sur la mainlevée de la saisie-attribution : Le jugement déféré a : - ordonné, aux frais du créancier saisissant, la mainlevée dans la limite de 138 037,81 euros de la saisie-attribution

Sur la mainlevée de l'opposition 70.

Il y a donc lieu d'ordonner la mainlevée de la saisie-attribution du 7 mai 2025.

[P] [N] [B] a sollicité la mainlevée de la rétention administrative de M.

Par ordonnance réputée contradictoire rendue le 24 novembre 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise a : - ordonné la mainlevée de l'opposition pour perte sur le chèque n°3583307

[Y] [P] c/ Mme [Q] [N] Nature de l’affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière - Notifications

Aucune nullité n'est dès lors encourue et il n'y a pas lieu à mainlevée de la saisie pour ce motif.

Monsieur [R] [M] a déposé des écritures aux termes desquelles il demande au juge de l’exécution de : - ordonner la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 31 janvier 2023 et laisser à la charge

Monsieur [T] [Y] a déposé des écritures aux termes desquelles il demande au juge de l’exécution de : - ordonner la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 31 janvier 2023 et laisser à la charge

P... et Mme B... et sur la demande de mainlevée partielle de garantie sans remboursement de prêt en faveur de la Sci Aec – Art et Communication pour faciliter la vente des lots ne suffit pas à établir

La SCI [E]-vaux fait grief aux premiers juges d'avoir omis de prendre en compte que l'acte de mainlevée a été signé concomitamment à l'acte de vente authentique incluant le privilège de vendeur.