avocat aux Conseils, pour Mme [Z] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, D'AVOIR débouté Mme [Z] de sa demande de nullité de la sci Bleu orage du fait des manoeuvres

X... a demandé leur condamnation au paiement de dommages-intérêts, au titre d'une faute dolosive ; Attendu que M.

Y... et qu'elle n'a pas perpétré de manoeuvre dolosive, d'autre part, en ne relevant aucun élément qui exclurait que la réticence de Mme Z... ait été déterminante du consentement de M.

vice du consentement ; qu'en l'espèce, en prononçant cependant l'annulation de la convention de rupture à effet au 8 avril 2011 à la demande de l'employeur, qui invoquait des manoeuvres

MARS 1957, SE BORNE A ENONCER QUE L'ANNULATION DU SECOND BAIL COMMERCIAL A EMPECHE LA NOVATION DE PRODUIRE SES EFFETS; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LA LOCATAIRE AVAIT OBTENU A LA SUITE DE MANOEUVRES

DE CLAESEN, SE DISANT MERE ADULTERINE DE CET ENFANT, A FRAPPE DE TIERCE OPPOSITION LE JUGEMENT PRECITE ; QU'ELLE FONDAIT SON RECOURS SUR DES MANOEUVRES DOLOSIVES QU'ELLE IMPUTAIT A DAME Z..., DIRECTRICE

EN NULLITE DE LA VENTE POUR DEFAUT D'ALEA, ABSENCE DE PRIX SERIEUX, DEFAUT DE CONSENTEMENT ET POUR FRAUDE ET MANOEUVRES DOLOSIVES; QUE LA COUR D'APPEL, STATUANT AU VU DES RESULTATS DES MESURES D'INSTRUCTION

et fallacieuse et qu'elle avait ainsi obtenu par fraude la garde de l'enfant puis conservé celle-ci en mettant le juge de Perpignan devant le fait accompli, la cour d'appel en a déduit que par ces manoeuvres

décision, en retenant souverainement qu'il ne pouvait être tenu pour certain que les consorts Y... aient souscrit à la suite d'un démarchage prohibé par la loi et que la preuve n'était pas rapportée des manoeuvres

X... soutient vainement qu'il a agi pour le compte de ladite société, son intérêt personnel s'évinçant de la manoeuvre dolosive consistant, au regard de la proximité de la date de cessation des paiements

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que la salariée n'ayant pu renoncer volontairement, par voie de transaction, au solde de salaire qui lui était dû, seule une manoeuvre

Il en résulte que l'importance des omissions et irrégularités portant sur des éléments déterminants du consentement de l'acquéreur, caractérise l'existence de manoeuvres dolosives ayant pour but d'obtenir

pas un critère d'appréciation du sursis; la formation des prêts résulte de l'intervention indivisible de la société Apollonia, des banques et des notaires et leur consentement a été vicié par des manoeuvres

(jugement, p. 3 à 5) ; 1°) ALORS, D'UNE PART, QU'un testament ne peut être annulé pour dol que si la manoeuvre dolosive invoquée a eu un caractère déterminant dans la réalisation de la libéralité ; qu'en

prescription quinquennale de l'article 1304 du code civil ne court, en matière de dol que du jour où ils ont été découverts ; qu'en décidant, s'agissant du moyen invoqué par Madame Z... et tiré de manoeuvres

la procédure d'expropriation, ajoutant qu'elle n'aurait pas contracté si elle avait eu connaissance de l'expropriation ; que Mme D... demande la confirmation du jugement déféré, contestant toutes manoeuvres

films tant qu'elle offrait d'acheter que de ceux qu'elle proposait de céder ainsi que sur le montant des dettes dont la société Action films restait redevable ; qu'en se bornant à retenir que les manoeuvres

d'appel se borne à constater l'absence de renégociation deux ans après la conclusion du contrat, contrairement à ce qui avait été convenu, pour en déduire que la société NS Partner aurait commis des manoeuvres