AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2301052_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La SNC Celsius holding Troyes est propriétaire de locaux à usage de centre commercial situés boulevard de Dijon à Saint-Julien-les-Villas (10800).
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Juge unique - 1ère chambre
DTA_2101021_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La SNC Celsius holding Troyes est propriétaire de locaux à usage de centre commercial situés boulevard de Dijon à Saint-Julien-les-Villas (10800).
Source officielle