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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2301052_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SNC Celsius holding Troyes est propriétaire de locaux à usage de centre commercial situés boulevard de Dijon à Saint-Julien-les-Villas (10800).

Source officielle

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TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2101021_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La SNC Celsius holding Troyes est propriétaire de locaux à usage de centre commercial situés boulevard de Dijon à Saint-Julien-les-Villas (10800).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204871_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il fait valoir que : - la juridiction administrative est incompétente dès lors que les usagers du port de Bréhec sont usagers d'un service public industriel et commercial, et les dommages occasionnés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101228

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

demande et la condamne à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205719_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2023, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616290cae498f0b428bb8322

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

se réfèrent aux marges après coûts variables ou proportionnels (après prise en compte des remises, FTG, sur estimations VO, garantie, intermédiaires, participations du constructeur ) ; Que selon sa

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00332

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Constructions mécaniques de Normandie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00197

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

[J] et la société ATM avait cessé le 7 mars 2022 et que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10884

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

C'est ainsi que par mail du 8 octobre 2012, vous lui avez adressé une liste des affaires en cours de négociation par les commerciaux d'Azur céramique, avec les noms des sociétés concernées et les contacts

Source officielle
CA

11e Chambre A

61631217615c943a65e04345

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

La société Parfum de Lotus invoque aussi sa marge de progression résultant de l'augmentation de son chiffre d'affaires.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506551_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour avec

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fd702fc178212f8137d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, demeurant [Adresse 1], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200128_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 juillet 2022 et 1er mars 2024, le directeur départemental des finances publiques de la Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60346289a8937b51021738b8

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

La première devait s'appliquer dès lors que Monsieur [P]-[O] atteignait un objectif de marge sur coûts directs de 60'000 € sur le semestre soit une marge de 10'000 € par mois sur le coût direct, évaluée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00486

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

A..., désigné par ordonnance sur requête du juge des référés du tribunal de commerce de Meaux du 22 janvier 2014 afin de déterminer la marge commerciale de la société Alco, servant de base au calcul d'un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00777

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Arrêt n° 777 F-P+B Pourvoi n° M 17-14.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01364

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Y... en qualité de responsable commercial France, avec le statut cadre ; qu'à la suite de son licenciement, le 1er juillet 2008, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300863

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation est fixé en monnaie entre des maxima et des minima arrêtés par l'autorité administrative. 7.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb791cece1704f574790b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux le 14 mars 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033a17b2c892955fe90c51b

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

de prospection comme le démontrent ses conditions de rémunération, peu importe qu'une partie à la marge de l'activité commerciale découle de contacts pris par le Call center ou que ponctuellement en raison

Source officielle