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18 765 résultats pour « matières plastiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721cbcd580146773f768f

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

Z..., de Me Mattei-Dawance, avocat de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5de7

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

du Square Louis Pergaud à Trappes les a fait assigner en réparation les 19 et 22 mars 1985 ; que la société d'HLM a appelé en garantie la compagnie La Paternelle, son assureur au titre d'une police maître

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102282_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En l'espèce, le constat d'huissier réalisé les 15, 23 et 30 novembre 2017, versé au débat par la société requérante, fait état de la présence de cartons, de matières plastiques, d'aluminium, de fer ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e25c25a97f0381f52a7

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

MOTIFS La SAS Plastiques Poppelmann France a recruté M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

; barboteuses [vêtements] ; tenues de course ; tenues de jogging [vêtements] ; chaussures ; articles chaussants ; bottes d'équitation ; chaussures pour les loisirs ; bottes de sport ; chaussons en matières

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003919_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

d'habitation en bureaux, la construction d'un garage en extension de l'habitation principale, ainsi que la démolition partielle d'un bâtiment et l'extension de celui-ci destiné à la fabrication de matières

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a28c38f76f783032e9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le chef d'atelier prenant son poste après vous a été contraint d'arrêter la production après avoir constaté la présence de matière plastique sur la marchandise au niveau du four.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01857_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de broyage de véhicules hors d'usage : « Conformément à l'article R. 543-164 du code de l'environnement : (…) / 2° Les éléments suivants sont extraits du véhicule : (…) / - composants volumineux en matière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68f31f0347bd0e19a239d4ed

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le broyage, l'injection, l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc. 16. Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique. 17.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103822_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

de 8,5 m ou de 9,5 m de longueur sur 2 m de largeur, relativement faciles à transporter à l'aide de moyens de manutention courants, ainsi qu'en d'autres produits, tels des plaques de couverture en matière

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2315481_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

. / Lorsque les mesures ordonnées ont pour objet d'assurer le respect des règles d'hygiène en matière d'habitat et faute d'exécution par la personne qui y est tenue, le maire ou, le cas échéant, le président

Source officielle
CC

comm

6079d37f9ba5988459c5979f

Cassation

8 mars 1982

8 mars 1982

PRINTEX EST PROPRIETAIRE D'UN BREVET FRANCAIS DEPOSE LE 13 SEPTEMBRE 1972, DELIVRE LE 9 AVRIL 1973 SOUS LE N°72-32-431, PROTEGEANT UN DISPOSITIF ADJOINT A UNE MACHINE SERVANT A FABRIQUER DES SACS EN MATIERE

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104386_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

des 23 octobre 2019, 21 février et 27 mai 2020, ainsi que 25 février 2021, l'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant n'extrayait ni le verre, ni les composants volumineux en matière

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007363d497adffda42da

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ralisation de travaux prothétiques en matière plastiques, métallique ou métalloplastique : couronnes coulées, bridges simples, couronnes à incrustation vestibulaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6780bc737876e75543d1c5ae

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 octobre 2024 **** EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Menuiseries Pesin (la société Pesin) a une activité de menuiserie bois et matière plastique.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6780bc737876e75543d1c5b0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 octobre 2024 **** EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Menuiseries Pesin (la société Pesin) a une activité de menuiserie bois et matière plastique.

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2110247_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

potelets, augmentée de l'absence totale de signalisation, est la preuve d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage, qui est la cause directe et unique du dommage ; - le requérant ne réside pas de manière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00412

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

niveau des épaules et des hanches pour permettre l'ajustage ; que la doublure intérieure en bonneterie ajourée de fibres synthétiques genre filet était pourvue d'ouvertures pour placer des plaques en matière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f4b787c4000862f5f5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

bureau à savoir papier à lettres, stylos à savoir: stylos à encre, stylos-billes, stylos feutres, carnets, crayons, porte-crayons; enveloppes, sachets et pochettes pour l'emballage en papier ou en matières

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa73b6868ad1f983844

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Les maîtres de l'ouvrage ont déclaré le 10 septembre 2009 à la société d'assurances Areas dommages, assureur de l'entrepreneur, l'existence de divers désordres puis, ont effectué une seconde déclaration

Source officielle

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