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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721cbcd580146773f768f
16 mars 1993
Z..., de Me Mattei-Dawance, avocat de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier
civ3
613721abcd580146773f5de7
26 mai 1992
du Square Louis Pergaud à Trappes les a fait assigner en réparation les 19 et 22 mars 1985 ; que la société d'HLM a appelé en garantie la compagnie La Paternelle, son assureur au titre d'une police maître
6ème chambre
DTA_2102282_20221018
18 octobre 2022
En l'espèce, le constat d'huissier réalisé les 15, 23 et 30 novembre 2017, versé au débat par la société requérante, fait état de la présence de cartons, de matières plastiques, d'aluminium, de fer ou
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e25c25a97f0381f52a7
22 octobre 2014
MOTIFS La SAS Plastiques Poppelmann France a recruté M.
Pôle 5 - Chambre 2
69d9dad3cdc6046d47d9217b
10 avril 2026
; barboteuses [vêtements] ; tenues de course ; tenues de jogging [vêtements] ; chaussures ; articles chaussants ; bottes d'équitation ; chaussures pour les loisirs ; bottes de sport ; chaussons en matières
2ème chambre
DTA_2003919_20231116
16 novembre 2023
d'habitation en bureaux, la construction d'un garage en extension de l'habitation principale, ainsi que la démolition partielle d'un bâtiment et l'extension de celui-ci destiné à la fabrication de matières
1re chambre sociale
677f67a28c38f76f783032e9
8 janvier 2025
Le chef d'atelier prenant son poste après vous a été contraint d'arrêter la production après avoir constaté la présence de matière plastique sur la marchandise au niveau du four.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01857_20251014
14 octobre 2025
de broyage de véhicules hors d'usage : « Conformément à l'article R. 543-164 du code de l'environnement : (…) / 2° Les éléments suivants sont extraits du véhicule : (…) / - composants volumineux en matière
Pôle 6 - Chambre 13
68f31f0347bd0e19a239d4ed
17 octobre 2025
Le broyage, l'injection, l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc. 16. Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique. 17.
4 ème Chambre
DTA_2103822_20231006
6 octobre 2023
de 8,5 m ou de 9,5 m de longueur sur 2 m de largeur, relativement faciles à transporter à l'aide de moyens de manutention courants, ainsi qu'en d'autres produits, tels des plaques de couverture en matière
6e Section - 1re Chambre
DTA_2315481_20250117
17 janvier 2025
. / Lorsque les mesures ordonnées ont pour objet d'assurer le respect des règles d'hygiène en matière d'habitat et faute d'exécution par la personne qui y est tenue, le maire ou, le cas échéant, le président
6079d37f9ba5988459c5979f
8 mars 1982
PRINTEX EST PROPRIETAIRE D'UN BREVET FRANCAIS DEPOSE LE 13 SEPTEMBRE 1972, DELIVRE LE 9 AVRIL 1973 SOUS LE N°72-32-431, PROTEGEANT UN DISPOSITIF ADJOINT A UNE MACHINE SERVANT A FABRIQUER DES SACS EN MATIERE
4ème chambre
DTA_2104386_20230629
29 juin 2023
des 23 octobre 2019, 21 février et 27 mai 2020, ainsi que 25 février 2021, l'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant n'extrayait ni le verre, ni les composants volumineux en matière
Chambre Sociale
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13 octobre 2022
Ralisation de travaux prothétiques en matière plastiques, métallique ou métalloplastique : couronnes coulées, bridges simples, couronnes à incrustation vestibulaire.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6780bc737876e75543d1c5ae
9 janvier 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 octobre 2024 **** EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Menuiseries Pesin (la société Pesin) a une activité de menuiserie bois et matière plastique.
6780bc737876e75543d1c5b0
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2110247_20230530
30 mai 2023
potelets, augmentée de l'absence totale de signalisation, est la preuve d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage, qui est la cause directe et unique du dommage ; - le requérant ne réside pas de manière
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00412
27 avril 2011
niveau des épaules et des hanches pour permettre l'ajustage ; que la doublure intérieure en bonneterie ajourée de fibres synthétiques genre filet était pourvue d'ouvertures pour placer des plaques en matière
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
bureau à savoir papier à lettres, stylos à savoir: stylos à encre, stylos-billes, stylos feutres, carnets, crayons, porte-crayons; enveloppes, sachets et pochettes pour l'emballage en papier ou en matières
3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983844
10 avril 2025
Les maîtres de l'ouvrage ont déclaré le 10 septembre 2009 à la société d'assurances Areas dommages, assureur de l'entrepreneur, l'existence de divers désordres puis, ont effectué une seconde déclaration
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