plainte en se constituant partie civile auprès de lui, qu'en conséquence, le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Versailles qui instruit sur les faits reprochés au demandeur a conservé

Elle indiqua que, les fois précédentes, sa fille et elle avaient cédé au harcèlement permanent et aux menaces de mort constantes de H.O., raison pour laquelle elles avaient retiré leur plainte.

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 6 février 1990 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu d'informer sur leur plainte

et du certificat médical descriptif de ses blessures, qu'elle a été victime de coups ; que des témoins ont confirmé que ces coups avaient été portés par Bakta X..., notamment à l'aide d'une barre en métal

H... ont porté plainte et se sont constitués parties civiles devant le doyen des juges d'instruction pour violences aggravées commises à leur encontre par des fonctionnaires du commissariat de police d'Annecy

E..., il est intervenu pour l'aider à se relever et lui demander de partir ; qu'à ce moment là, Patrick X... s'est relevé et lui a porté des coups, l'agrippant par le bras, en le pinçant et en le griffant

Dans ce cadre, il a dénoncé, par divers moyens, le comportement d'un policier à son égard et porté plainte contre lui. 4. M.

attaqué a déclaré Y... coupable d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans pour le condamner à la peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis ; "aux motifs que lors du dépôt de la plainte

sous la protection des gendarmes présents à proximité; que c'est seulement après avoir reçu un premier coup à la poitrine qu'il a frappé Georges C... au moment où celui-ci tentait de lui porter un second

D... un nombre de SMS qu'elle ne peut chiffrer pour à la fois se plaindre d'une opération des sourcils selon elle mal faite et solliciter des conseils en vue d'une opération d'augmentation mammaire justifiant

La plainte du requérant fut déposée, à l’instar des suivantes, à la gendarmerie de Ghisonaccia.

C a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle, en vue de porter plaine à l'encontre de Mme A pour dénonciation calomnieuse.

X..., ouvre la porte que nous venions de fermer. Il cherche manifestement le conflit avec nous. Sans répondre à cette provocation, le MDC E... referme la porte. Encore une fois, M.

Arrêté menace, paie tes dettes, ce sera un bon début ».

La société EUROPE MAILLE expose que : - elle est spécialisée dans l’achat et la vente de tissus et de prêt à porter et qu’à ce titre, elle a vendu à la société JTM différents lots de tissus pour lesquels

Si un jour férié, chômé ou un pont précède ou suit le droit de visite, il s‘y ajoutera.

de la prévenue, et de sa belle-fille, Laurence A... épouse de Thierry Y..., que la demanderesse était présente dans le bureau dès le début de l'entretien avec Jean-Pierre B... et que celui-ci était porteur

(les faits de menaces sont postérieurs à la rupture des liens) et de Mme E... ; qu'une relaxe sera donc prononcée de ce chef en ce qui concerne M. C...

de plantes médicinales et aromatiques, entre août 2021 et mars 2022.

viols sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que le 6 mars 2000, Sandrine Y..., épouse Z... et Béatrice Y..., épouse A..., toutes deux nées le 19 mars 1974, déposaient plainte