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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2400185_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
ou contrainte, usage illicite de stupéfiants, recel de bien provenant d'un délit, menace de mort ou d'atteinte aux biens et menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501982_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de mort sous conditions, commis entre les 21 et 22 décembre 2008, de menace de mort réitérée, commis le 4 août 2014, de menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, commis le 20 février
Source officiellecr
6079a81a9ba5988459c4bd33
28 janvier 1981
28 janvier 1981
DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE DU 12 MAI 1979 LE CONDAMNANT A 8 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, 10 ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR POUR VIOLS, ATTENTATS A LA PUDEUR AVEC VIOLENCE, ESCROQUERIES, MENACES
Source officiellecr
613724f2cd58014677419b08
21 mars 1988
21 mars 1988
épouse X..., partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 21 octobre 1987, qui, après avoir condamné Mohamed X... pour violences à l'aide d'une arme, menaces
Source officielle4ème chambre
DTA_2100147_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, de l'entourage d'un dépositaire de l'autorité publique, outrage à une personne chargée d'une mission de service public, menace
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03183_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de mort et atteintes aux biens dangereuses pour une personne chargée d’une mission de service public, en décembre 2014 pour menaces de mort réitérées, en avril 2015, durant une période de détention, pour
Source officielle20e chambre
63c2572f0bfda47c9007621f
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Cet état est détaillé dans le certificat médical initial de la même date où le psychiatre a constaté 'un état délirant paranoïaque décompensé avec troubles du comportement (menaces de mort) et dangerosité
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505011_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A la suite de son interpellation le 23 juillet 2025 pour des faits de violence sans incapacité par une personne étant conjoint et menace de mort réitérée, l'intéressé a exprimé le souhait de retourner
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2421629_20240814
14 août 2024
14 août 2024
compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité nigériane, appartenant à la communauté bini, a déclaré avoir fui son pays car il craignait pour sa vie du fait des menaces
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008025916
10 avril 2002
10 avril 2002
Tarchoune, qui soutenait faire l'objet de menaces de mort dans son pays, n'a fourni aucune justification probante des dangers encourus ; qu'il en résulte que le PREFET DE L'ESSONNE est fondé à soutenir
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503065_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ces gens ont alors recommencé une deuxième fois et m’ont menacé de mort, c’est pour cette raison que j’ai pris la fuite pour venir ici » et « je suis venu en France pour demander l’asile, pour fuir les
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500640_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure à raison du retrait du point 7, relatif à des faits de menace de mort, du conseil de discipline à la demande du représentant
Source officiellecr
édure ouverte sur sa plaintec/Jean F
613724facd58014677419f16
18 septembre 1990
18 septembre 1990
constituent à aucun titre une infraction pénale ou sont visés dans le réquisitoire introductif ; " alors que la chambre d'accusation, qui ne s'est pas prononcée non plus sur le chef particulier des menaces
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01898_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
une peine de 18 mois d’emprisonnement dont 9 mois avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits d’injure publique en raison de l’origine, de l’ethnie, la nation, la race ou la religion et menace
Source officiellecr
6137264fcd58014677424922
19 janvier 2005
19 janvier 2005
et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable des délits d'outrage et de menaces
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403505_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il soutient que : - le retour dans son pays lui fait courir un risque de menace de mort ; - il ne constitue pas une menace pour l'ordre public ; - sa présence en France depuis son arrivée est significative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02480_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il soutient que : - il justifie de circonstances exceptionnelles pour bénéficier d'un titre de séjour dès lors qu'il prouve, par la production de plusieurs attestations, qu'il fait l'objet de menaces
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008136486
28 janvier 2004
28 janvier 2004
X fait valoir qu'il a été personnellement et directement menacé de mort par les groupes islamistes armés agissant en Algérie, il ne ressort pas des pièces du dossier que, en déniant une valeur probante
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00376_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de mort réitérées sur conjoint, harcèlement sur conjoint, menaces de dégradation ou détérioration dangereuse, et rébellion.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a1ea99f87273063ab3f600
24 juillet 2024
24 juillet 2024
établie, qu'elle est réelle et d'actualité en ce que le retenu est signalisé au FAED pour des faits de destruction ou détérioration d'un établissement scolaire commis le 13 mai 2024, pour des faits de menaces
Source officiellePage 21 sur 1224