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20 076 résultats pour « monnaie de compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f4cd58014677421d25

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

mémoire en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société néerlandaise Gogo Tours, qui exploite, depuis le mois de décembre 1994, sur la commune de Mont

Source officielle

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CC

cr

613725c2cd580146774204d4

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Simone1 et 2 alimentaient le compte Tim, compte relevant de sa direction de la gestion des fortunes et ce, d'autant plus que M.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240a1

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

C'était plus sûr si l'on voulait pouvoir continuer à dominer le monde en se partageant le pouvoir, et en faisant s'entretuer les hommes au nom de Dieu : Tu m'en tues dix, je t'en tue trois cents, nous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9235f

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

- sur les erreurs de caisse et de rendus de monnaie : - M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00007

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

John Y..., domicilié [...] , 3°/ à la société DDB holding Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société DDB Groupe France , 4°/ au GIE Nouveau monde

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273ba

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

jean" et qu'il contenait un permis de conduire, des attestations d'assurance automobile, un chéquier du Crédit Lyonnais contenant encore dix formules, une carte bancaire, des clefs, ainsi qu'un porte-monnaie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00585

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

est [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige les opposant à la société France médias monde

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200433

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

l'incidence professionnelle, alors « que constitue un préjudice, indemnisable au titre de l'incidence professionnelle, la dévalorisation sociale ressentie par la victime du fait de son exclusion du monde

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CA

1ère Chambre

69e858e5cdc6046d4718cdf5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee2c

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

N'empêche, le nez un peu trop étoffé du banquier Z... pèserait comme une masse de plomb à l'heure des comptes. Cette susceptibilité des Juifs - pour des bêtises souvent !

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CC

soc

61372318cd580146774055ff

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Y..., devenu citoyen français en 1988, a travaillé depuis 1977 pour le compte de la société BCCI, organisme bancaire ayant plusieurs établissements, et spécialement dans les locaux de la société BCCI Overseas

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00093

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

essayez de minorer », en vérité, avec des chiffres qui sont plus ou moins trafiqués » « Mais oui, mais oui, l'INED trafique les chiffres, tout le monde le sait, tout le monde le sait » « Mais bien sûr

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CC

cr

613726a6cd58014677427669

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

la matérialité des faits reprochés à savoir que Vincent Z..., en qualité de chef de produit, a donné instructions à Catherine X... d'établir les chèques en cause au profit de la société Quartier du monde

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03632

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

violence pour obtenir le remboursement de sommes que ses emprunteurs ne réglaient pas, corroborent les accusations de chacune ; qu'il n'importe que les plaignants n'aient pas communiqué les relevés de compte

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01431

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de transport de monnaie ayant cours

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00097

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

« Non, je ne pense pas » dit au Monde M [J], lui même médecin.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100459

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Paris, 23 novembre 2022), par acte du 18 juin 2021, Mme [W], domiciliée en France, a assigné la société Saradar Bank Sal (la banque), ayant son siège au Liban, en restitution des avoirs déposés sur des comptes

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03339

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

a été déclaré coupable ; qu'il reconnaît avoir « cédé à l'argent facile » alors même qu'il avait déjà été condamné à deux reprises pour des infractions financières ; qu'il travaille toujours dans le monde

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01017

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Arabie Saoudite et au Qatar, que les contrats étaient rédigés en langue arabe, que les avenants et contrats, après 2009, avaient été signés au Qatar, qu'une partie de la rémunération était versée en monnaie

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100714

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

des sommes perçues selon le taux de change applicable au moment de chacun des paiements, d'ordonner la compensation des sommes dues réciproquement, d'assortir la somme résiduelle de l'intérêt légal à compter

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