Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-4, 121-5, 221-2 et 221-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de recel ; "aux motifs qu'en vain, le prévenu tente d'accréditer qu'il n'aurait pas été au courant de l'origine

articles ; Attendu que, si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice que porte l'infraction à celui qui en est victime, il en est différemment lorsque cette appréciation est déduite de motifs

qu'il avait été réalisé de façon unilatérale, la cour d'appel s'est déterminée par un motif inopérant et a violé l'article 15 du code de procédure civile, ensemble l'article 1315 du code civil ; 2°/

désintérêt des consorts Y... à la gestion agricole ou administrative et comptable de l'exploitation ainsi que sur leur représentation par un mandataire aux assemblées générales; qu'en se déterminant par des motifs

, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderesse coupable de recel ; " aux motifs que Denise X... est poursuivie pour recels ; qu'en effet, alors qu'avec son époux, elle

JANVIER 1973, DATE OU LES AGRICULTEURS AVAIENT FAIT PROCEDER A DES CONSTATS D'HUISSIER, ALORS, EN SECOND LIEU, QU'AYANT CHERCHE A JUSTIFIER LE RETARD DESDITS AGRICULTEURS A INTRODUIRE LEUR ACTION PAR LE MOTIF

que l'arrêt attaqué a condamné Louis X... sous la garantie de la compagnie d'assurances Q.B.E. à payer à Karine Y... la somme de 36 522 103 francs CFP pour l'indemnisation de son préjudice ; "aux motifs

, EN ETANT LA CONSEQUENCE NECESSAIRE, N'ONT PAS ETE PASSES LIBREMENT, ET ALORS QUE, CONTRAIREMENT A CE QU'AFFIRMENT LES JUGES DU FOND AU PRIX D'UNE DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ET PAR DES MOTIFS

sont de nature à détruire la présomption d'intention de nuire attachée auxdites imputations ; qu'en écartant la présomption d'intention de nuire attachée aux imputations diffamatoires de Mme X..., aux motifs

marque Tony X... l'arrêt retient que le dépôt de la première ne saurait interdire l'utilisation de l'infinité de mots composés pouvant comprendre le mot Boy; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs

En se déterminant ainsi, par un motif insuffisant à caractériser un obstacle à la demande en répétition de l'indu, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

litigieux, alors « que la prise en charge des frais de transport est subordonnée à la présentation par l'assuré de la prescription médicale de transport comprenant les éléments médicaux justifiant le motif

territoire français, n'est qu'une garantie de la bonne exécution par chacun des parents des devoirs attachés à l'exercice en commun de l'autorité parentale, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs

En se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser l'existence d'un lien de subordination, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

En se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à établir que les causes ordinaires d'interruption de la prescription étaient énoncées de manière exhaustive dans le contrat d'assurance, ce que M.

En se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à établir que les soins et arrêts de travail prescrits après le 14 mai 2012, en raison de douleurs lombaires ou d'une lombalgie associée à une sciatalgie

haine à l'égard de la communauté gay d'une fraction des manifestants », sans faire état d'aucun élément démontrant l'existence de ces prétendues incitations, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs