. ; "alors, d'une part, que, lorsque des injures sont indivisibles d'une imputation diffamatoire, le délit d'injure est absorbé par le délit de diffamation, qualification sous laquelle les faits doivent

[B] par les auteurs de l'indivision [V] et annulé les congés donnés à M.

M... à l'indivision pour l'occupation dudit bien immobilier.

La transaction a été partiellement exécutée de sorte qu'à l'heure actuelle, trois biens restent en indivision entre les trois héritiers : - un immeuble de rapport sis [Adresse 5], cadastré section F

à hauteur de 142 651 ¿, - dit que Mme X... dispose en outre d'une créance sur l'indivision au titre du remboursement des prêts immobiliers et qu'il lui appartiendra de justifier du montant de sa créance

(sic) sans qu'elle n'entraîne la nullité d'actes de procédure subséquents ; 1/ ALORS QUE l'action tendant au partage d'une indivision et à la licitation d'un bien indivis est indivisible ; qu'en ne déduisant

[Y] a déclaré "se porter caution solidaire et indivisible" et s'engager "irrévocablement et inconditionnellement à rembourser, en cas de défaillance de la société Biscuiterie [O] à

l'appréciation du préjudice économique d'Arlette Y... sa situation patrimoniale postérieure au décès de son mari ; que, s'il est exact qu'Arlette Y..., en sa qualité d'ayant cause de la victime, a exploité en indivision

et non sa cause et que l'obligation indivisible alléguée par Jean X... ne s'imposait que tant que l'indivision existait ; que c'était en se fondant sur le fait que les héritiers étaient volontairement

de 137 595,45 francs et d'avoir mis hors de cause son frère Lucien X..., alors, selon le moyen, d'une part, que l'obligation consistant dans le paiement d'une somme d'argent n'est pas en elle-même indivisible

Les intimées soutiennent que le litige portant sur une succession est indivisible et qu'en application de l'article 553 du code de procédure civile l'appel formé contre l'une des parties n'est recevable

des procédures fiscales permet de pousser nos investigations aux locaux privés, aux locaux d'exploitation et à leurs dépendances ; que certains bâtiments d'exploitation et d'habitation étant en indivision

[D] [T] est constitué de différentes parcelles relevant de trois indivisions distinctes : - indivision successorale de M.

86 ca, en nature de landes ; - La parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 4] pour une contenance de 05 a et 50 ca, en nature de landes ; - La parcelle cadastrée 'section AX n°[Cadastre 5] pour une contenance

De même, les fruits et revenus des anciens biens communs profitent à l'indivision post-communautaire.

L... est tenu de payer à l'indivision post-communautaire une indemnité d'occupation et les fruits de biens en dépendant. 4. M.

[M] était le mandataire de l'indivision successorale de feu [X] [Z] dans le cadre du mandat exclusif de vente du bien litigieux en date du 18 mai 2009, que, suivant des échanges de courriels entre les

Yves X... et Mmes Denise et Lucile X... en partage de l'indivision successorale ayant existé entre eux par suite du décès de Madeleine Y..., leur mère et de Lucien X..., leur père ; qu'il a déféré à la