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74 481 résultats pour « nouvelle expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA04439_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

15 mars 2017, d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de lui allouer le bénéfice de ladite allocation, en tenant compte d'un taux d'invalidité de 10 % et d'ordonner avant dire droit une nouvelle

Source officielle

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203547

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

pensions d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions de l'Hérault du 26 septembre 1994 rejetant sa demande de pension d'invalidité ; 2°) de faire procéder à une nouvelle

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2108396_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C B, représenté par Me Maupeu, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner une nouvelle expertise et lui allouer dans l'attente de la remise du rapport d'expertise une provision de 100 000

Source officielle
CC

civ2

613721f8cd580146773f9239

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X... de sa demande de nouvelle expertise, qu'il s'était contenté en première instance d'émettre des critiques d'ordre technique, concernant la mesure d'instruction, sans argumenter sur les difficultés

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c510cd

Cassation

13 mai 1987

13 mai 1987

X..., une nouvelle expertise technique, après annulation de la précédente, a rejeté le chef de sa demande tendant à obtenir la modification de la mission initiale ; Attendu que pour déclarer irrecevable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210037

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

que constitue le jugement définitif précité prive de tout intérêt, et donc d'objet, les demandes d'opposabilité des opérations d'expertise et conclusions de Mme [C] ainsi que la demande de nouvelle expertise

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008183047

Admin. suprême

13 février 2004

13 février 2004

A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; Sur les conclusions tendant à ce que le Conseil d'Etat ordonne une nouvelle expertise : Considérant qu'il n'appartient pas au juge de cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200633

Cassation

31 mars 2011

31 mars 2011

de l'expert qu'il avait commis dans un précédent jugement, a ordonné une nouvelle expertise et dit n'y avoir lieu, en l'état, à mettre hors de cause les autres parties ; que la société Vanbaelinghem et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400416_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

, la nouvelle expertise doit avoir pour but de répondre à des questions qui n'avaient pas déjà été examinées par l'expert ou auxquelles il aurait omis de répondre.

Source officielle
CC

civ2

607943339ba5988459c41847

Cassation

11 juillet 1974

11 juillet 1974

SUR LE TROISIEME; QUE DUPUIS, APPELANT, A CONCLU A L'INFORMATION DU PREMIER CHEF DE CE JUGEMENT, A UNE NOUVELLE EXPERTISE SUR LES TROIS VICES ALLEGUES ET A SUBSTITUE A SON ACTION EN REDUCTION DE PRIX

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e0bb275d83183a3b32

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

- Sur la demande d'une nouvelle expertise médicale M.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163899ca5395b851a399bae

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Subsidiairement, elle sollicite l'institution d'une nouvelle expertise.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0157974e929a9d8fa422d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par Monsieur [D] [W] et la communication de cette décision à l’expert ; - ordonné une nouvelle expertise judiciaire confiée à Madame [N] [K] concernant les désordres d’infiltrations et dégâts des eaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202007_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

la demande d'admission à la retraite pour invalidité de Mme B et a sollicité, à cet effet, une nouvelle expertise d'un médecin agréé.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2305456_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Sur les conclusions tendant à ce qu'une nouvelle expertise soit ordonnée : S'agissant de la régularité des opérations d'expertise réalisée à la demande de la CCI : 3. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a9d37d05566a2f16fd86db

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[I] de nouvelle expertise afin de déterminer sur l'imputabilité de la nouvelle lésion à l'accident du travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310230_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Ils soutiennent qu'une nouvelle expertise est dépourvue d'utilité dès lors que l'état de santé de M. C a déjà fait l'objet d'une expertise.

Source officielle
CC

civ3

6137237ccd5801467740a63a

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

pas toutes en cause, et mettre fin au litige en déboutant la demanderesse, mais devait rouvrir les débats, inviter la demanderesse à procéder aux mises en cause estimées nécessaires, et ordonner une nouvelle

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e855

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

nouvelle expertise médicale qui a été confiée au docteur Y... ; que, par jugements du 3 février 1988 et du 29 avril 1992, le second ayant été confirmé par arrêt du 23 février 1993 de la cour d'appel,

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214b88dcb0e97e8bd1e4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les conclusions de l'expert, rendues le 10 août 2024, n'ont pas permis de fixer la consolidation de Mme [Z] et ont prévu une nouvelle évaluation en janvier 2025.

Source officielle