licenciement pour faute grave pour des faits de vol ne suffit pas établir que la rupture est intervenue dans des conditions vexatoires ayant entraîné pour le salarié un préjudice distinct de celui réparé par l'octroi

Son épouse s'oppose à l'octroi de dommages et intérêts, soutenant que M. [O] [E] ne démontre pas avoir subi le moindre préjudice. M.

entièrement réformé ; Attendu qu'aucun abus du droit d'ester en justice n'est à déplorer, d'où il suit le rejet de la demande de la société civile immobilière Ariele et de Mme [M] [W] tendant à l'octroi

- que la procédure diligentée par Monsieur X... ainsi que la saisie-conservatoire qu'il a fait pratiquer sont abusives et lui ont causé un préjudice qui justifie l'octroi des dommages-intérêts qu'elle

Monsieur [T] [X] sollicite l'octroi de dommages-intérêts en compensation du préjudice subi lié à la notification de cet indu par la [3] en méconnaissance des dispositions précitées.

Attendu qu'il ne saurait y avoir lieu à octroi de dommages et intérêts ou à application de l'article 700 du Code de Procédure civile, en cause d'Appel.

l'octroi de dommages et intérêts d'une part pour clôture abusive du compte courant, d'autre part pour rupture abusive des négociations par le Crédit Maritime Mutuel ; qu'en effet Monsieur X... invoque

Quant aux demandes présentées par Mme [R] [U] relativement à une rectification d'une erreur matérielle ou à l'octroi de dommages et intérêts pour procédure abusive, il convient de constater qu'elles excèdent

[J] et Mme [Z] [R] ' de confirmer le jugement critiqué ; ' de l'infirmer concernant l'octroi de dommages et intérêts ; statuant à nouveau ' de condamner [B], [Y] et [A] [R] à payer à M.

autre établissement, la cour d'appel a violé les articles 1315 du code civil et L. 1132-1 du code du travail ; 2°/ que le juge ne peut réparer le préjudice résultant d'une discrimination que par l'octroi

conclusions d'appel, la société Les Terrasses de Cassis s'était bornée, par voie reconventionnelle, à demander, premièrement, réparation de son préjudice commercial évalué à 1 350 000 francs, deuxièmement, l'octroi

    Action tendant à l’annulation du décret de révocation et à l’octroi de dommages et intérêts 8.

en conséquence de confirmer la décision déférée en toutes ses dispositions ; Attendu qu'aucun abus du droit d'ester en justice n'est à déplorer ; qu'il s'ensuit le rejet des demandes tendant à l'octroi

Sur la recevabilité de la demande visant l'octroi de dommages et intérêts Il est soulevé l'irrecevabilité de l'appel incident de Madame [F] [M] au titre de l'octroi de dommages et intérêts motif pris

pour non-respect du temps maximum hebdomadaire de travail, du repos hebdomadaire, des congés annuels, et des jours fériés, l'arrêt retient que ces demandes visent exclusivement à l'octroi de dommages-intérêts

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a rejeté la demande de la société APIC IMMOBILIER, locataire, à l'encontre des consorts X..., propriétaires, visant à l'octroi de dommages-intérêts pour

convenues, soit de tirer les conséquences du refus opposé par l'intéressé en respectant les formalités de la procédure de licenciement ; qu'en rejetant la demande subsidiaire du salarié tendant à l'octroi

La résistance abusive de la défenderesse depuis le mois de novembre 2022 a causé un préjudice aux requérants qui justifie l’octroi de dommages-intérêts à hauteur de la somme de 600 €.

récupérer le camion qui ne lui a pas été livré et qui n’a toujours pas perçu le remboursement du prix d’achat sans aucune raison plausible, justifient en raison de la résistance abusive du défendeur l’octroi

l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1989) la société Aux Petits Soleils, distributeur agréé pour la vente dans plusieurs magasins des produits de parfumerie de la société Shiseido France, a demandé, outre l'octroi