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A...au titre de sa période d'affectation à l'institut médico-pédagogique Claire-Joie de Saint Gilles les Bains du 1er septembre 2007 au 18 février 2008 ; 5.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203977_20220803

Administratif

3 août 2022

adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de leur enfant ; la pédagogique décrite dans leur projet éducatif, dérivée de la pédagogie Montessori, qui n'est pas dispensée dans les écoles publiques

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207066_20221122

Administratif

22 novembre 2022

sur de multiples supports dont sur le site arbustes.net, méconnaît la liberté pédagogique dans le choix des supports d'enseignement ; l'exigence d'un enseignement explicite des méthodes et outils pour

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soc

613721d6cd580146773f7e6b

Cassation

28 janvier 1993

janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 18/ de Mme Catherine X..., demeurant 8, square Jean Morlet à Morsang-Sur-Orge (Essonne), 28/ de l'Externat médico-pédagogique

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6079a8219ba5988459c4bd92

Cassation

14 juin 1984

, DESTINEES A FAIRE ACQUERIR A L'UTILISATEUR LA CONNAISSANCE DE LA LANGUE ALLEMANDE, PEU IMPORTE QUE LA " METHODE LINGUAPHONE " N'AIT PAS, EN OUTRE, COMPORTE " L'ASSISTANCE PEDAGOGIQUE " PERSONNALISEE

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503305_20250930

Administratif

30 septembre 2025

C... comme responsable pédagogique. Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2025, l’université Bourgogne-Europe conclut au rejet de la requête.

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1 ère Chambre

DTA_2302049_20250107

Administratif

7 janvier 2025

enregistrée le 22 mai 2023, Mme B A, représentée par l'AARPI BJMR Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533664_20251210

Administratif

10 décembre 2025

à ses professeurs des supports pédagogiques en ligne.

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3ème chambre

DTA_2108193_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée de vices de procédure tenant à la saisine de la section pédagogique et à l'irrégularité de sa composition ; - elle est illégale en ce qu'elle

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2ème chambre

DTA_2101681_20230602

Administratif

2 juin 2023

Elle soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'étant professeur documentaliste affectée dans une annexe pédagogique d'un EPLE et sous

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007785332

Admin. suprême

5 juin 1991

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 6 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête en annulation d'un rapport pédagogique d'inspection

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Chambre 7/Section 1

66103bb9c9ea95b316fde973

T. Judiciaire

5 avril 2024

Selon elle, en application de ce texte la section pédagogique ne peut prononcer que deux mesures : soit alerter l’étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01900_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Loyal et dynamique, son sens de la pédagogie et la bienveillance dont il fait preuve pour les stagiaires confirme ses excellentes aptitudes dans le domaine de l'instruction ".

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01450_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Une nouvelle inspection pédagogique a été effectuée le 24 mai 2019, qui a conduit à la constatation de manquements persistants notamment en matière d'instruction obligatoire.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01452_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Une nouvelle inspection pédagogique a été effectuée le 24 mai 2019 qui a conduit à la constatation de manquements persistants notamment en matière d'instruction obligatoire.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01453_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Une nouvelle inspection pédagogique a été effectuée le 24 mai 2019 qui a conduit à la constatation de manquements persistants notamment en matière d'instruction obligatoire.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6350e47d42150aadff23da76

Appel

19 octobre 2022

Le contrat de travail de Mme [N] mentionne les fonctions de chargée pédagogique dont la fiche de poste précise qu'elle agit sous la responsabilité de la responsable pédagogique.

Source officielle

1ère ch. - Sect. 1

68e568a50e2901d10fa44d00

T. Judiciaire

6 octobre 2025

et de Réadaptation pour Handicapés (ci-après SI CPRH) a mis à disposition de l’Association de Gestion des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (ci-après AGCPRH) des biens immeubles

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Pôle 2 - Chambre 2

5fdb399239ce4a1023550337

Appel

28 mars 2019

Lorsque le conseil pédagogique se réunit, il examine la situation et propose une des possibilités suivantes : - soit autoriser l'étudiant à poursuivre la scolarité au sein de l'institut ; dans ce

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4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807323

Admin. suprême

19 décembre 2012

pédagogique ; que, cependant, M.

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